Toutes les actualités - Page 1 sur 2 - Garanties, Litiges avec un commerçant, Garanties, Litiges avec un commerçant, Propriété intellectuelle
Afin de faire des économies et de s’inscrire dans une consommation plus responsable, l’achat d’objets d’occasion est une alternative séduisante. Mais connaissez-vous les garanties qui couvrent ces achats ? Contre quels défauts vous protègent-elles et pour combien de temps ? D’ailleurs, quelles…
Lorsque vous achetez un produit, une garantie commerciale ou contractuelle peut vous être proposée par le vendeur. Cette dernière est facultative et vient s'ajouter aux garanties légales. Comment fonctionne-t-elle ? Quels sont les points d’attention avant de signer un contrat de garantie ?…
Problème de livraison, produit non conforme à la description, remboursement en attente… Quels sont vos recours après un achat sur Internet ? On vous éclaire sur le sujet.
Vous rencontrez un différend avec un assureur ? Vous pouvez faire appel à la Médiation de l’Assurance pour vous faire aider dans vos démarches et pour tenter de trouver une solution à l’amiable. Qu’est-ce que la Médiation de l’Assurance ? Comment y recourir ? On vous explique tout !
Vous avez acheté un bien ou un produit et celui-ci est défectueux ? Vous pouvez faire jouer la garantie des vices cachés. Qu'est-ce qu'un vice caché ? À quelles conditions s’applique la garantie ? Que pouvez-vous obtenir en cas de vice caché ? On vous explique.
Vous pensez que votre entreprise ou votre marque est victime d’une contrefaçon ? Ou alors vous souhaitez protéger vos droits de propriété intellectuelle de manière préventive ? Vous pouvez déposer une demande d’intervention auprès de la douane. On vous explique comment ça marche.
Vous avez développé une invention, un produit ou encore une solution, et vous souhaitez protéger votre propriété intellectuelle ? Découvrez les étapes pour effectuer un dépôt de brevet.
Vous venez d'acheter un produit et vous vous apercevez qu'il ne fonctionne pas ou qu'il ne correspond pas à sa description ? Pensez à faire appliquer la garantie légale de conformité pour vous faire rembourser ou remplacer le produit non-conforme ou défaillant ! Comment vous…
Vous avez un litige avec une entreprise et vous ne savez pas à qui vous adresser ? Retrouvez ici quelques informations pratiques pour vous aider à trouver une solution amiable ou structurer votre action en justice.