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Toutes les infos Entreprises - Fiscalité des entreprises, Statut des entreprises

La société anonyme est une société de capitaux. Elle réunit des actionnaires qui investissent dans le capital de l'entreprise. Comment fonctionne une société anonyme ? Quels sont ses avantages ? Quel est son régime fiscal et social ? On vous répond !

Participer au financement de l'apprentissage et des formations technologiques et professionnelles : c'est tout l'objet de la taxe d'apprentissage. Quelles entreprises en sont redevables ? Quel est le montant de cette taxe ? Quelles règles pour la collecte de cette taxe ?

Vous créez votre entreprise ? Votre activité évolue ? Vous allez devoir choisir ou changer votre régime d’imposition. Le régime d'imposition de l'entreprise dépend du niveau de son chiffre d'affaires et de la nature de son activité. Explications.

Votre entreprise a-t-elle déjà pensé à faire des dons à des organismes ? Sous conditions, il vous est possible de bénéficier d'allègements fiscaux. Quels dons sont éligibles ? Quels avantages pouvez-vous obtenir ? Explications.

Vous souhaitez créer une entreprise mais le concept qui vous intéresse existe déjà ? Avez-vous pensé à la franchise commerciale ? Ce contrat de collaboration commerciale a l'avantage de vous permettre de vous lancer dans l’aventure entrepreneuriale tout en bénéficiant de l'appui et de…

Vous disposez d'une créance fiscale lorsque vous détenez une créance auprès du Trésor public. Elle peut découler d'un crédit d'impôt restituable ou d'un trop-perçu des services fiscaux. Comment l'utiliser pour le paiement de vos impôts ?

La taxe intérieure de consommation sur le charbon est une taxe qui s'inscrit dans la politique de fiscalité carbone de la France. La TICC représente une source de revenus importante qui permet notamment d'allouer des fonds à la transition énergétique.

Toutes les sociétés qui en France, possèdent ou utilisent des voitures particulières ou à usage multiple, sont redevables du paiement de la taxe sur les véhicules des sociétés (TVS). Quel est son fonctionnement ? Quelles sont les sociétés concernées et pour quels types de véhicules ?…

L'impôt sur les sociétés est une taxe concentrée sur les bénéfices d'une entreprise. Quelle sont ses modalités ? Quel taux applicable ?

Le dispositif vous permettant de verser à vos salariés une prime exceptionnelle, exonérée d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales, est reconduit en 2020. Toutefois, les conditions pour y avoir recours évoluent ! On vous explique comment faire bénéficier vos salariés de cette prime…

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