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Toutes les infos Entreprises - Fiscalité des entreprises, Innovation

La taxe foncière sur les propriétés bâties est due par certaines entreprises au 1er janvier de l’année d’imposition. Comment est calculée cette taxe ? Quelles sont les exonérations et dégrèvements possibles ?

Le projet de loi de finances 2020 (PLF) prévoit plusieurs mesures pour les entreprises. Poursuite de la baisse de l’impôt sur les sociétés, possibilité d’exonération de certaines taxes, incitation à embaucher via des CDI ou CDD longs, etc. Zoom sur les principales mesures à destination des…

Nouveaux produits d'épargne retraite entreprise, extension de la réduction générale des cotisations patronales, nouvelles mentions sur les factures... Découvrez le détail de ce qui change au 1er octobre 2019.

Vous avez développé une invention et vous souhaitez protéger votre propriété intellectuelle ? Découvrez les étapes pour effectuer un dépôt de brevet.

Saviez-vous que la blockchain est une technologie qui permet de garder la trace d'un ensemble de transactions, de manière décentralisée, sécurisée et transparente, sous forme d'une chaîne de blocs ? Vous n’y comprenez toujours rien ? Pas de panique, on vous explique tout !

Vous êtes micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) ? Devez-vous payer des charges sociales ? Quand et comment les payer ? Quels sont vos droits en tant que micro-entrepreneur ?

La taxe sur les salaires est une taxe due par les employeurs établis en France qui ne sont pas redevables de la TVA sur la totalité de leur chiffre d'affaires. Qui est concerné ? Comment est-elle calculée ? Toutes les réponses.

La cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE) est la deuxième composante de la contribution économique territoriale (CET) due par les entreprises et les travailleurs indépendants qui génèrent un certain montant de chiffre d’affaires. Cette taxe est instaurée au profit des collectivités…

Toutes les entreprises qui sont redevables de la contribution économique territoriale (CET) sont potentiellement éligibles à son plafonnement si son montant est supérieur à 3 % de la valeur ajoutée produite par l’entreprise. En savoir plus.

Les entreprises entretenant des relations commerciales avec des partenaires européens doivent disposer d’un numéro de TVA intracommunautaire. De quoi s’agit-il ? Comment l’obtenir ?

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