Toutes les actualités - Page 7 sur 8 - Fiscalité

Oublier de payer ou payer ses impôts en retard n'est pas neutre pour votre entreprise. Elle s'expose à des pénalités de retard. Quand, quoi, combien ? On vous dit tout.

Vous utilisez des supports publicitaires ou enseignes ? Vous êtes sans doute redevable de la taxe locale sur la publicité extérieure ! On vous explique tout.

Certaines sociétés qui ont été automatiquement soumises à l’impôt sur les sociétés peuvent choisir d’opter pour l’imposition sur le revenu. Quelles sont les entreprises concernées ? Comment s’opère l’imposition ? Quelles sont les obligations déclaratives ? On vous dit tout.

La direction générale des Finances publiques (DGFiP) a publié la version 2018 du précis de fiscalité, contenant l’ensemble de la doctrine fiscale de l'administration. Ce guide complet permet d'obtenir en quelques clics l'ensemble des réponses à vos questions en matière de…

La contribution au service public de l'électricité est une taxe énergétique. Quel est son champ d’application ? Qui en est redevable ?

Si vous avez des bénéfices non commerciaux (BNC) à signaler lors de la déclaration de vos revenus, vous relevez peut-être du régime de la déclaration contrôlée. Qui est concerné ? Comment déclarer vos revenus ? Toutes les réponses.

La taxe intérieure de consommation du gaz naturel (TICGN) est une taxe portant spécifiquement sur le gaz naturel. Collectée par les fournisseurs de gaz, elle est ensuite reversée aux services douaniers. Quelles sont ses particularités? Quel mode de calcul et quelles exonérations possibles?

Véritable outil de consultation et de recherche, BOFiP-Impôts contient dans une base dématérialisée unique, l'ensemble de la doctrine fiscale opposable.

Vous êtes micro-entrepreneur ou chef d'entreprise et vous souhaitez changer de régime fiscal ? Découvrez les conditions et formalités nécessaires pour changer son régime d'imposition.

Une mesure importante adoptée en loi de finances rectificative pour 2016 : l’autoliquidation de la TVA à l’importation (ATVAI) est ouverte désormais à tous les assujettis à la TVA qui réalisent des importations en France. Sont concernés : les opérateurs nationaux, les opérateurs communautaires…

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