Toutes les actualités - Page 1 sur 4 - Fiscalité
Selon votre régime d’imposition à la TVA, vous pouvez ou non être concerné par le paiement de cette taxe. De même, le calendrier des déclarations et des paiements de cet impôt varie selon votre situation. Retrouvez toutes les informations sur ce sujet.
Afin de soutenir le pouvoir d'achat et protéger le niveau de vie des Français, le Gouvernement a mis en place la prime de partage de la valeur. Cela consiste, pour les employeurs, à verser aux salariés une prime exonérée de cotisations et contributions sociales. Toutes les entreprises sont-elles…
Dans le cadre de vos relations commerciales, vous souhaitez offrir des cadeaux de fin d’année à vos clients et fournisseurs. Cette pratique courante est encadrée. Dans quelles conditions pouvez-vous offrir des cadeaux ? Quel est le régime fiscal appliqué aux cadeaux d’affaires ? Quelles sont les…
La participation des employeurs à l'effort de construction (PEEC), plus communément appelée le « 1% logement », est une cotisation versée par les employeurs permettant, notamment, d’améliorer l’offre de logements. Explications.
La taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) est due par les propriétaires ou usufruitiers de propriétés non bâties, au 1er janvier de l'année d'imposition. Comment est calculé le montant de cette taxe ? Quels sont les possibles exonérations ou dégrèvements ? On fait le point…
L’imposition forfaitaire des entreprises de réseaux (IFER) est une taxe prélevée au profit des collectivités territoriales ou d'organismes divers. Quelles sont les entreprises concernées ? Quel est le montant de l’IFER ? Voici tout ce qu'il faut savoir.
La cotisation foncière des entreprises (CFE) est due par les professionnels exerçant à titre habituel une activité non salariée au 1er janvier de l'année d'imposition. Le montant de cet impôt local peut varier chaque année. On vous explique comment cela fonctionne.
La taxe sur les surfaces commerciales (TaSCom) est une taxe due par certains établissements qui ont une activité de vente au détail. Quelles entreprises sont concernées ? Comment se calcule-t-elle ? Explications.
Vous recevez des dons et vous émettez des reçus fiscaux ? Vous avez l’obligation de déclarer à l’administration fiscale le nombre de reçus émis et le montant des dons et versements reçus au cours de l’année. Explications.
Un outil est à votre disposition sur data.economie.gouv pour rechercher et comparer les taux de fiscalité directe locale appliqués aux entreprises en France métropolitaine et Outre-mer. On vous le présente.