Toutes les actualités - Page 9 sur 52 - Etiquetage des produits

Introduite par la loi Consommation du 17 mars 2014, l’action de groupe permet aux victimes d’un même préjudice causé par un professionnel de saisir collectivement la justice. Retour en cinq questions sur cette procédure.

Vous avez commandé des produits sur un site internet qui n’ont jamais été livrés et ce, malgré vos relances ? Après un achat en ligne, vous constatez que vous avez été abonné - à votre insu - à un service non sollicité ?  Savez-vous que, grâce à la procédure de rétrofacturation (chargeback),…

Vous venez de créer une entreprise qui investit dans la recherche et le développement ? Connaissez-vous le statut de jeune entreprise innovante (JEI) ? Ce statut vous permet de bénéficier d'avantages fiscaux et sociaux. On vous explique l’essentiel en cinq points.

Le titre-restaurant est un véritable avantage social dont sont bénéficiaires cinq millions de personnes en France. Qui peut en obtenir ? Quelle forme prend-t-il ? Que permet-il d’acheter ? On fait le tour de la question.

Chaque année au mois d'avril, les contribuables doivent remplir leur déclaration de revenus qui sert au calcul de l'impôt sur le revenu. Bien que beaucoup d'informations sont déjà pré-remplies et même si plusieurs millions de foyers fiscaux bénéficient de la déclaration automatique depuis 2020,…

En cas de conciliation entre salarié et employeur dans le cadre d’un licenciement, le conseil de prud'hommes dispose d’un barème pour déterminer le montant des indemnités à verser au salarié. Quels sont ces montants et selon quels critères sont-ils appliqués ? Précisions.

L'impression systématique du ticket de caisse et de carte bancaire sera bientôt proscrite. Elle se fera uniquement à la demande du client. Cette mesure s’inscrit dans le cadre de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire. Professionnels, comment s’adapter à ce changement ? Quelles sont…

Problème de livraison, produit non conforme à la description, remboursement en attente… Quels sont vos recours après un achat sur internet ?

Le chèque énergie est versé chaque année à 5,6 millions de ménages modestes afin de les aider à payer leurs factures d'électricité et de gaz. Quelles sont les conditions pour en bénéficier ? Quelles démarches devez-vous accomplir ? On vous répond.

La vente des denrées alimentaires est encadrée par des règles strictes d'étiquetage afin d’informer au mieux le consommateur sur les produits qu’il est susceptible de consommer. Mais connaissez-vous les règles relatives aux informations nutritionnelles des articles que vous achetez ?…