Toutes les actualités - Page 1 sur 6 - Epargne et investissements mobiliers

Vous exercez une activité relevant de la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC), vous relevez peut-être du régime de la déclaration contrôlée. Qui est concerné ? En quoi consiste ce régime ? Comment déclarer vos revenus ? Retrouvez toutes les réponses.

Vous vous posez des questions sur un texte fiscal que vous avez du mal à interpréter ? Vous souhaiteriez avoir la confirmation que vous pouvez bénéficier d'un allègement fiscal ou que vous êtes éligible à un crédit d'impôt ? La procédure de rescrit fiscal vous permet de solliciter…

Les entreprises soumises par défaut à l’impôt sur le revenu (IR) peuvent opter pour l’impôt sur les sociétés (IS). Comment s’opère le changement de type d’imposition ? Quelles conséquences sur le bénéfice imposable ? Explications.

La taxe de séjour sur les hébergements touristiques est un impôt qui peut être demandé par les communes à vocation touristique. Comment s’applique cette taxe ? Quelles sont les obligations des hébergeurs ? On vous explique.

Certaines sociétés automatiquement soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) peuvent choisir d’opter pour l’imposition sur le revenu (IR). Quelles sont les entreprises concernées ? Comment s’opère l’imposition ? Quelles sont les obligations déclaratives ? On vous dit tout.

Saviez-vous qu'il est possible d'être exonéré de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ? En fonction de votre chiffre d'affaires et de votre activité, vous pouvez en effet relever de la franchise en base de TVA. Explications.

Les micro-entrepreneurs peuvent opter pour le versement forfaitaire libératoire (VFL) de l’impôt sur le revenu. Cette option fiscale vous permet de régler vos impôts et vos cotisations sociales tout au long de l’année selon l’évolution de votre chiffre d’affaires. Ce régime dérogatoire est…

Le résultat fiscal ne doit pas être confondu avec le résultat comptable de l'entreprise. Il permet de déterminer la base imposable pour l'impôt sur les sociétés ou l'impôt sur le revenu. Suivez ces quatre étapes pour calculer le résultat fiscal de votre entreprise.

Les bénéfices de votre entreprise sont imposables. Selon la forme juridique de votre entreprise, ses bénéfices peuvent être soumis soit à l'impôt sur le revenu (IR) soit à l'impôt sur les sociétés (IS). Comment déterminer votre type d'imposition ? Pouvez-vous en changer ? On vous…

L’imposition forfaitaire des entreprises de réseaux (IFER) est une taxe prélevée au profit des collectivités territoriales. Quelles sont les entreprises concernées ? Quel est le montant de l’IFER ? Voici tout ce qu'il faut savoir.