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Toutes les infos Entreprises - Entreprises en difficulté, Micro-entreprise

Depuis le 1er janvier 2018, la protection sociale des indépendants n’est plus gérée par le régime social des indépendants (RSI), mais est confiée au régime général de la Sécurité sociale. La mise en œuvre progressive de cette nouvelle organisation se déroule jusqu’à 2020 et est donc en 2019 dans…

Vous vous estimez lésé par une pratique commerciale ? Sachez que vous pouvez saisir la commission d’examen des pratiques commerciales (CEPC) pour obtenir un avis sur votre situation. Précisions sur la marche à suivre pour faire votre saisine.

Sauvegarde, redressement, liquidation judiciaire…. Plusieurs procédures collectives peuvent s’appliquer aux entreprises selon l’état de leurs difficultés. On fait le point.

La procédure de sauvegarde est un recourt de droit ouvert aux entreprises rencontrant des difficultés financières. Comment la mettre en place ? Quels bénéfices pour les entreprises concernées ?

Le Parlement britannique a jusqu’au 31 janvier 2020 au plus tard pour ratifier l’accord de retrait du Royaume Uni de l'Union européenne. Sinon, le scénario d’une sortie sans accord s’appliquera à compter du 1er février 2020.
Les conséquences du Brexit sur les entreprises seront…

Vous êtes ou vous envisagez de devenir micro-entrepreneur ? Comment créer votre micro-entreprise ? Comment déclarer et payer vos impôts et cotisations sociales ? De quelles aides pouvez-vous bénéficier ? Découvrez tout ce qu'il faut savoir sur la micro-entreprise.

Quand une entreprise ne peut plus régler ses dettes avec son actif disponible, elle se trouve alors en situation de cessation de paiement, aussi appelée dépôt de bilan. Elle doit alors effectuer une déclaration de cessation de paiement auprès du tribunal de commerce ou du tribunal de grande…

Vous êtes micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) ? Devez-vous payer des charges sociales ? Quand et comment les payer ? Quels sont vos droits en tant que micro-entrepreneur ?

Vous rencontrez des difficultés avec votre banque ou votre assureur-crédit ? Le médiateur du crédit aux entreprises vous apporte un soutien rapide et gratuit pour vous permettre de financer votre activité. Dans quels cas pouvez-vous la saisir ? Comment vous y prendre ? Tout savoir sur ce service…

Lorsqu’une entreprise est en état de cessation de paiement et que son rétablissement est manifestement impossible, la liquidation judiciaire est alors la procédure qui met fin à l’activité. Les biens sont vendus pour permettre de payer les créanciers. Mais comment fonctionne la liquidation…

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