Trier les résultats par
Afficher les extraits
Imprimer la page

Toutes les infos Entreprises - Entreprises en difficulté, Financements

Les troubles musculo-squelettiques (TMS) sont la première cause de maladie professionnelle en France. L’Assurance maladie propose une aide (TMS Pros Action) aux petites et moyennes entreprises pouvant atteindre 25 000 €, afin d’acheter du matériel, des équipements ou pour mettre en place des…

Les entreprises de création de jeux vidéo, peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d’un crédit d’impôt spécifique afin de leur permettre de préserver leur productivité sur le territoire français et d'augmenter leur rayonnement à l'international. Retour sur ce dispositif.

Vous vous estimez lésé par une pratique commerciale ? Sachez que vous pouvez saisir la commission d’examen des pratiques commerciales (CEPC) pour obtenir un avis sur votre situation. Précisions sur la marche à suivre pour faire votre saisine.

Sauvegarde, redressement, liquidation judiciaire…. Plusieurs procédures collectives peuvent s’appliquer aux entreprises selon l’état de leurs difficultés. On fait le point.

La procédure de sauvegarde est un recourt de droit ouvert aux entreprises rencontrant des difficultés financières. Comment la mettre en place ? Quels bénéfices pour les entreprises concernées ?

Nouveaux produits d'épargne retraite entreprise, extension de la réduction générale des cotisations patronales, nouvelles mentions sur les factures... Découvrez le détail de ce qui change au 1er octobre 2019.

Le Parlement britannique a jusqu’au 31 janvier 2020 au plus tard pour ratifier l’accord de retrait du Royaume Uni de l'Union européenne. Sinon, le scénario d’une sortie sans accord s’appliquera à compter du 1er février 2020.
Les conséquences du Brexit sur les entreprises seront…

Le site mesdroitssociaux.gouv.fr permet aux assurés sociaux et notamment aux indépendants (auto-entrepreneur ou non) ou de retrouver en un clic toutes les aides auxquelles ils pourraient avoir droit.

Quand une entreprise ne peut plus régler ses dettes avec son actif disponible, elle se trouve alors en situation de cessation de paiement, aussi appelée dépôt de bilan. Elle doit alors effectuer une déclaration de cessation de paiement auprès du tribunal de commerce ou du tribunal de grande…

Pour certains salaires, l'employeur peut bénéficier d'une réduction des cotisations patronales. De quoi s'agit-il ? Qui est concerné ? Toutes les réponses.

Partager la page