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Toutes les infos Entreprises - Entreprises en difficulté, Innovation

Sauvegarde, redressement, liquidation judiciaire…. Plusieurs procédures collectives peuvent s’appliquer aux entreprises selon l’état de leurs difficultés. On fait le point.

La procédure de sauvegarde est un recourt de droit ouvert aux entreprises rencontrant des difficultés financières. Comment la mettre en place ? Quels bénéfices pour les entreprises concernées ?

Le Royaume-Uni a jusqu’au 31 octobre 2019 au plus tard pour ratifier l’accord de retrait négocié avec l’Union européenne, sinon il sortira de l’Union européenne sans accord de retrait.

Les conséquences du Brexit sur les entreprises seront importantes. Le ministère de l'Économie et…

Vous avez développé une invention et vous souhaitez protéger votre propriété intellectuelle ? Découvrez les étapes pour effectuer un dépôt de brevet.

Saviez-vous que la blockchain est une technologie qui permet de garder la trace d'un ensemble de transactions, de manière décentralisée, sécurisée et transparente, sous forme d'une chaîne de blocs ? Vous n’y comprenez toujours rien ? Pas de panique, on vous explique tout !

Quand une entreprise ne peut plus régler ses dettes avec son actif disponible, elle se trouve alors en situation de cessation de paiement, aussi appelée dépôt de bilan. Elle doit alors effectuer une déclaration de cessation de paiement auprès du tribunal de commerce ou du tribunal de grande…

Vous rencontrez des difficultés avec votre banque ou votre assureur-crédit ? Le médiateur du crédit aux entreprises vous apporte un soutien rapide et gratuit pour vous permettre de financer votre activité. Dans quels cas pouvez-vous la saisir ? Comment vous y prendre ? Tout savoir sur ce service…

Lorsqu’une entreprise est en état de cessation de paiement et que son rétablissement est manifestement impossible, la liquidation judiciaire est alors la procédure qui met fin à l’activité. Les biens sont vendus pour permettre de payer les créanciers. Mais comment fonctionne la liquidation…

Si votre entreprise est en cessation de paiement, c’est-à-dire dans l’impossibilité de payer ses dettes grâce à son actif, elle doit alors ouvrir une procédure de redressement judiciaire. Qu’est-ce que cela signifie ? Quelles sont les conséquences pour l’entreprise ?

Votre entreprise rencontre des difficultés dans l’exécution d’un contrat ? Le médiateur des entreprises peut vous aider à résoudre votre litige à l’amiable.

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