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Toutes les infos Entreprises

Contrats, factures, livre comptable, statuts... Savez-vous combien de temps vous devez conserver vos documents ? Toutes les réponses ici.

La loi garantit aux femmes enceintes le droit aux congés de maternité avant et après l’accouchement. Quelles sont les règles à respecter ?

Un site de e-commerce (ou commerce en ligne) permet de toucher une large clientèle, 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, avec des frais bien moindres qu’un magasin physique. Toutefois, ouvrir une boutique en ligne demande de la préparation. Quel type de site faut-il privilégier ? Qui peut le créer…

La société par actions simplifiée (SAS) se caractérise par une grande souplesse de fonctionnement. Quels sont les avantages d'une SAS ? Comme la créer ? Quel est son régime fiscal et social ?

Le régime de la micro-entreprise permet de bénéficier de formalités de création allégées et d'un mode de calcul et de paiement simplifié de l'impôt sur le revenu et des cotisations sociales. En fonction du développement de votre entreprise, de vos attentes ou du niveau de vos charges,…

Les entreprises entretenant des relations commerciales avec des partenaires européens doivent disposer d’un numéro de TVA intracommunautaire. De quoi s’agit-il ? Comment l’obtenir ?

La déclaration sociale nominative (DSN) s'est substituée aux déclarations sociales demandées au titre de l’emploi des salariés. Quelles sont les entreprises concernées ? Comment fonctionne la DSN ? Explications.

Socle de la négociation commerciale entre professionnels, les conditions générales de vente (CGV) doivent être communiquées aux acheteurs qui en font la demande. Quelles mentions doivent y figurer ? Comment les communiquer ? Quelles sanctions en cas de non-respect de ces obligations ?

Vous souhaitez vous aussi vous lancer dans l'aventure de la micro-entreprise (anciennement auto-entreprise) ? Le régime micro-entrepreneur permet des démarches simplifiées pour la création mais aussi pour la déclaration et le paiement des cotisations et contributions sociales. Explications…

Sont éligibles au régime de la micro-entreprise (anciennement «auto-entreprise»), les entreprises individuelles dont le chiffre d'affaires hors taxes n'excède pas un plafond variant selon le secteur d'activité. Que faire quand on dépasse ces seuils ?

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