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Vous êtes marié, pacsé ou en union libre avec un chef d'entreprise et participez de manière régulière à son activité, qu'elle soit artisanale, industrielle ou commerciale ? Opter pour le statut de conjoint de chef d'entreprise peut être obligatoire et détermine vos droits.…
Vous souhaitez créer un site internet ? Refondre un site existant ? Savez-vous quelles sont les informations que vous devez obligatoirement faire figurer sur votre site ? Toutes les réponses.
Demandes frauduleuses, usurpation d'identité, faux courriels ou courriers...vous pensez que seuls les particuliers sont la cible de tentatives d'escroquerie ? Détrompez-vous ! De nombreuses pratiques frauduleuses, notamment celles qui consistent à usurper l'identité de l'administration, touchent…
Les congés payés de vos salariés en 5 questions - 08/12/2020
Les congés payés représentent en France un droit dont dispose tout salarié d’une structure privée ou publique. À quelles règles sont-ils soumis pour les employeurs ? Comment fixer les jours de congés de vos salariés ? Comment sont établies les indemnités de congés payés ?
Vous souhaitez vous lancer dans le commerce ambulant pour vendre vos produits sur les marchés, foires et salons, ou ouvrir un foodtruck pour vous installer sur la place d’une ville ou d’un village ? Au-delà des éventuels investissements financiers ou démarches juridiques à réaliser pour monter…
Pour avoir le droit d’occuper le domaine public (trottoirs, places, emplacements, etc.), un commerce doit obtenir une autorisation d’occupation temporaire (AOT) auprès de l’autorité administrative compétente. Mais à qui s’adresser ? Dans quels cas précisément ? Quelles sont les conditions d’…
Comment obtenir la carte de commerçant ambulant ? - 07/12/2020
Vous souhaitez vendre vos produits sur les foires et salons ? Ouvrir un foodtruck et vous installer sur une place de village ? Obtenir un emplacement sur un marché ? Si ces activités ont lieu en dehors de votre commune de domiciliation, il est obligatoire d’obtenir - sauf exception - une carte d…
Syndicalisme dans l'entreprise : quels sont les droits des salariés et les obligations de l'employeur ? - 04/12/2020
En France, l'exercice du droit syndical par les salariés est un droit qui s'applique dans toutes les entreprises, quelles que soient leur taille, leur forme juridique ou la nature de leur activité. Mais quels sont exactement les droits de vos salariés dans ce domaine ? Et quelles sont vos…
Titres-restaurant : les 5 informations à connaître - 04/12/2020
Vous envisagez de donner à vos salariés des titres-restaurant (Ticket Restaurant, Chèque Déjeuner, Chèque de Table, Pass Restaurant...) pour leurs repas ? Mais connaissez-vous vos obligations en la matière, le montant que vous devez prendre en charge ou encore les avantages liés à ces titres ?…
Cotisation foncière des entreprises (CFE), cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), taxes foncières, taxe sur le tourisme... certaines taxes et redevances instaurées au profit des collectivités territoriales sont obligatoires, d’autres sont facultatives. Le point sur les…