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Depuis 2014, les sociétés commerciales peuvent être qualifiées d’entreprises de l’économie sociale et solidaire, qualité jusqu’alors réservée aux associations, fondations, coopératives et mutuelles. Si ce statut présente des avantages, notamment au regard des aides et de l'accompagnement…

Le prélèvement à la source est entré en vigueur le 1er janvier 2019. Voici les réponses aux principales questions sur ce mode de collecte de l'impôt sur le revenu.

Une enquête a été réalisée entre mi-novembre et mi-décembre 2019 afin de connaître l’appréciation des lettres Bercy infos par leurs abonnés. Cette enquête a été diffusée au travers des lettres. Au total, 47 690 personnes ont répondu. Découvrez les résultats de cette enquête.

Granit de Bretagne, porcelaine de Limoges, charentaise de Charente-Périgord etc. Les logos d'indication géographique ne sont plus seulement accordés aux denrées agricoles et viticoles ! Vous aussi, protégez les produits manufacturés ou matières premières de votre région grâce au logo «…

Le prélèvement à la source est entré en vigueur le 1er janvier 2019. Comment cela se passe-t-il pour les micro-entrepreneurs et indépendants ?

L'Institut national de la propriété intellectuelle (INPI) met gratuitement à disposition, via son moteur de recherche Data INPI, les informations légales de 5,9 millions d’entreprises françaises. Mais quelles sont les données disponibles ? Comment fonctionne-t-il ? Quel peut être l'…

Votre activité change de cap ? Vous souhaitez faire évoluer l'identité de votre entreprise ? Pour se différencier de la concurrence ou pour préserver la réputation de votre société, changer la dénomination sociale ou le nom commercial de votre structure peut s'avérer bénéfique. Cette action s'…

Les troubles musculo-squelettiques (TMS) sont la première cause de maladie professionnelle en France. L’Assurance maladie propose une aide (TMS Pros Action) aux petites et moyennes entreprises pouvant atteindre 25 000 €, afin d’acheter du matériel, des équipements ou pour mettre en place des…

Vous entamez des démarches afin de créer votre entreprise ? Vous êtes sans doute soumis à l’obligation de rédiger des statuts afin de fixer les règles qui régiront la vie de votre société sur le plan juridique, fiscal et social. Quand devez-vous les rédiger ? Que doivent-ils contenir ? On vous…

Les événements de vie de votre société peuvent vous amener à modifier son organisation, sa dénomination sociale, le montant de son capital, sa situation géographique ou sa forme juridique par exemple, ce qui implique la modification de ses statuts. Comment procéder ?

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