Toutes les actualités - Page 1 sur 48 Particuliers & Entreprises - Statuts et fiscalité, Statuts et fiscalité
Vous avez moins de 28 ans et vous souhaitez financer vos études supérieures ? Il est possible, sous certaines conditions, de bénéficier d’un prêt étudiant garanti par l’État. Quel est le montant de ce crédit ? Comment l’obtenir ? Toutes les réponses à vos questions.
Le dispositif « Pinel » vous permet de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu lorsque vous réalisez un investissement locatif dans le neuf, sous réserve de remplir certaines conditions. Explications.
Vous pensez que votre entreprise ou votre marque est victime d’une contrefaçon ? Ou alors vous souhaitez protéger vos droits de propriété intellectuelle de manière préventive ? Vous pouvez déposer une demande d’intervention auprès de la douane. On vous explique comment ça marche.
Vous souhaitez déclarer vos revenus depuis un smartphone ou une tablette ? C'est désormais possible grâce à l'application mobile « impots.gouv » qui vous permet d'accéder rapidement à votre espace particulier et à la déclaration en ligne. On vous explique son fonctionnement.
Vous avez développé une invention, un produit ou encore une solution, et vous souhaitez protéger votre propriété intellectuelle ? Découvrez les étapes pour effectuer un dépôt de brevet.
Vous disposez d'une créance fiscale lorsque vous détenez une créance auprès de l’administration fiscale. Elle peut découler d'un crédit d'impôt restituable ou d'un trop-perçu des services fiscaux. Comment cela fonctionne ? Pouvez-vous l'utiliser pour le paiement de vos…
Les dépenses engagées pour la garde et la scolarisation de vos enfants ou le versement de pensions alimentaires ouvrent droit à des avantages fiscaux. Quels sont-ils ? Pouvez-vous en bénéficier ? Sous quelles conditions ? Nos réponses.
Le DPE, pour « diagnostic de performance énergétique », est un incontournable pour qui souhaite vendre ou louer un bien immobilier. Cet outil permet d’estimer la consommation d’énergie d’un logement ou d’un bâtiment, et d’évaluer ainsi son impact écologique. De sa réalisation à sa diffusion, on…
MaPrimeRénov’ Parcours accompagné est une aide de l’État qui vous permet d’envisager des travaux de rénovation d’ampleur de votre logement. Cette aide sert à financer une part importante de vos travaux et vous est accessible quelle que soit l’étiquette énergétique de votre logement et quels que…
MaPrimeRénov’ Copropriété est une aide de l’État réservée aux travaux effectués sur les parties communes de copropriétés et sur les parties privatives déclarées d’intérêt collectif, pour les rendre moins énergivores. Quelles sont les conditions à remplir pour prétendre à cette prime ? Quel est…