Toutes les actualités - Page 5 sur 79 - Droits et protection sur internet

Saviez-vous que votre entreprise, de la même manière qu'une association ou une mutuelle, pouvait adhérer aux valeurs de l’économie sociale et solidaire ? Ce statut présente des avantages, notamment au regard des aides et de l'accompagnement accordés lors de la création de votre…

Les entreprises de l’économie sociale et solidaire (ESS) peuvent bénéficier d’aides et de financements spécifiques grâce à l’agrément « Entreprise solidaire d’utilité sociale » (ESUS). Comment l’obtenir ? Mode d'emploi.

Votre entreprise souhaite se lancer et répondre à des marchés publics ? Votre recherche d’avis de marchés publics doit se faire en fonction des acheteurs que vous visez, du type de marché, de son montant etc… Comment s’y retrouver ?

La micro-entreprise bénéficie d'un régime unique et simplifié. Ainsi tout demandeur d'emploi, étudiant, salarié, fonctionnaire, professionnel libéral ou retraité peut facilement créer sa micro-entreprise et cumuler ses revenus avec un salaire ou une pension de retraite. Mais quelles…

Pour avoir le droit d’occuper le domaine public (trottoirs, places, emplacements, etc.), un commerce doit obtenir une autorisation d’occupation temporaire (AOT) auprès de l’autorité administrative compétente. Mais à qui s’adresser ? Dans quels cas précisément ? Quelles sont les conditions d’…

Les marchés publics concernent de nombreux secteurs d’activité, pour des prestations de natures très variées. En quoi consistent les marchés publics ? Quels en sont les grands principes ?

Certaines administrations comme les services de la Douane et les services du Domaine organisent régulièrement des enchères publiques de biens mobiliers ou immobiliers provenant de saisies, dépôts ou abandons. Ces ventes ont lieu dans toute la France et sont ouvertes à tous. Comment participer à…

Quand vous souscrivez un prêt immobilier, l'assurance n'est pas obligatoire, mais l’établissement prêteur peut l'exiger, afin de faire face aux risques liés au décès et à l'invalidité. Vous n'êtes toutefois pas obligé d'accepter l'assurance proposée par l'…

L'achat d'un bien immobilier se déroule en plusieurs étapes : recherche d'un bien répondant à vos critères, rédaction d'une offre d’achat, signature d'une promesse de vente, etc. On vous explique comment mener à bien votre projet, point par point, que vous souhaitiez faire un investissement…

Les entreprises ayant une activité commerciale doivent s'immatriculer au registre du commerce et des sociétés (RCS) pour avoir une existence juridique. Comment procéder ? On vous dit tout sur cette formalité d’immatriculation.

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