Toutes les actualités - Page 1 sur 1 - Droits de succession, Droits de succession, Propriété intellectuelle

Droits de succession : que devez-vous payer sur votre part ? -

Lors d'une succession, vous vous interrogez sur les frais à acquitter ? Comment les calculer ? Quelle est votre part nette d’héritage ? On vous explique tout.

Propriété intellectuelle -

Protégez-vous de la contrefaçon avec la demande d'intervention de la douane -

Vous pensez que votre entreprise ou votre marque est victime d’une contrefaçon ? Ou alors vous souhaitez protéger vos droits de propriété intellectuelle de manière préventive ? Vous pouvez déposer une demande d’intervention auprès de la douane. On vous explique comment ça marche.

Déposer un brevet : mode d’emploi -

Vous avez développé une invention, un produit ou encore une solution, et vous souhaitez protéger votre propriété intellectuelle ? Découvrez les étapes pour effectuer un dépôt de brevet.

Testament, héritage, donation, indivision... Tout savoir sur le sujet succession -

Comment désigner votre successeur ? Comment faire une donation ? Pourquoi réaliser un inventaire ? Quels droits de succession devez-vous payer ? Devez-vous recourir à un notaire ? Tout savoir sur le sujet.

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