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Après la clôture de leur exercice annuel, les sociétés commerciales ont l’obligation de déposer leurs comptes sociaux au registre du commerce et des sociétés (RCS). Mais toutes les sociétés commerciales sont-elles soumises à cette obligation ? Et si oui, comment faire ? Le point sur la question…
Vous faites partie d’une profession juridique de type notaire, huissier de justice ou commissaire-priseur et vous souhaitez faire une demande de nomination dans un office à créer ou déjà créé, ou bien faire une demande d’accès partiel à la profession d’avocat ? Le portail des officiers publics…
Vous souhaitez vous lancer dans l'aventure de l'entreprise individuelle ? Vous vous demandez combien ça coûte ? Zoom sur les frais à prévoir pour démarrer votre activité en toute sérénité.
Il arrive parfois que de fausses offres d’emploi soient diffusées. Lorsque vous répondez à ces offres, les faux employeurs peuvent vous inciter à transmettre des données personnelles (RIB, carte d’identité), à payer des prestations grâce auxquelles vous pourriez obtenir rapidement de l’argent (…
Quels sont les avantages de la mention « made in France » pour les fabricants et les entreprises ? Les explications de Philippe Maslies-Latapie, expert à la direction générale des Douanes et des Droits indirects (DGDDI).
Au sein du ministère de l'Economie et des Finances, la direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF) a notamment pour vocation la protection des consommateurs contre les pratiques abusives, leur sécurité, ainsi que la régulation…
E100, E110, E150, E160, E220, E2010 ..... désignent, sur les paquets d'emballage, dans les pays de l'Union européenne, les additifs alimentaires - colorants, conservateurs ou autres additifs - ajoutés dans les produits.
Loïc Tanguy, directeur de cabinet adjoint à la direction…
La protection des emprunteurs immobiliers est renforcée depuis le 1er juillet 2016 dans le cadre d’une harmonisation européenne de l’octroi du crédit immobilier et du crédit hypothécaire.