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Après la clôture de leur exercice annuel, les sociétés commerciales ont l’obligation de déposer leurs comptes sociaux au registre du commerce et des sociétés (RCS). Mais toutes les sociétés commerciales sont-elles soumises à cette obligation ? Et si oui, comment faire ? Le point sur la question…
Vous faites partie d’une profession juridique de type notaire, huissier de justice ou commissaire-priseur et vous souhaitez faire une demande de nomination dans un office à créer ou déjà créé, ou bien faire une demande d’accès partiel à la profession d’avocat ? Le portail des officiers publics…
Vous souhaitez vous lancer dans l'aventure de l'entreprise individuelle ? Vous vous demandez combien ça coûte ? Zoom sur les frais à prévoir pour démarrer votre activité en toute sérénité.
Qu’est-ce qu’un bon dispositif anticorruption ? À l’occasion de la Journée internationale de lutte contre la corruption qui aura lieu le 9 décembre prochain, découvrez les 10 conseils de l’Agence française anticorruption (AFA) pour prévenir les risques dans votre organisation.
Quels sont les avantages de la mention « made in France » pour les fabricants et les entreprises ? Les explications de Philippe Maslies-Latapie, expert à la direction générale des Douanes et des Droits indirects (DGDDI).
Au sein du ministère de l'Economie et des Finances, la direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF) a notamment pour vocation la protection des consommateurs contre les pratiques abusives, leur sécurité, ainsi que la régulation…
Dans le cadre de son action de protection des consommateurs, la DGCCRF publie un ensemble de fiches pratiques à destination des consommateurs. Concernant la chaine du froid, la DGCCRF fait le point sur les conséquences de la rupture de la chaîne du froid, l'achat et le transport des denrées…
Pour mieux informer les consommateurs sur les modalités de leur facturation d’eau, la direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF) met à leur disposition un nouveau guide pratique.
A compter du 1er mars 2015, les professionnels devront informer les consommateurs de la durée de disponibilité des pièces détachées des produits mis sur le marché. En application de la Loi Consommation, le décret relatif aux obligations d'information et de fourniture concernant les pièces…