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Vous souhaitez développer une activité commerciale ? Avez-vous pensé au contrat de location-gérance ? Le contrat de location-gérance vous permet d’ouvrir un commerce sans acheter un fonds de commerce. Quelles démarches devez-vous respecter ? On vous explique !

Les événements de vie de votre société peuvent vous amener à modifier son organisation, sa dénomination sociale, le montant de son capital, sa situation géographique ou sa forme juridique par exemple, ce qui implique la modification de ses statuts. Comment procéder ?

Après la clôture de leur exercice annuel, les sociétés commerciales ont l’obligation de déposer leurs comptes sociaux au registre du commerce et des sociétés (RCS). Mais toutes les sociétés commerciales sont-elles soumises à cette obligation ? Et si oui, comment faire ? Le point sur la question…

Vous faites partie d’une profession juridique de type notaire, huissier de justice ou commissaire-priseur et vous souhaitez faire une demande de nomination dans un office à créer ou déjà créé, ou bien faire une demande d’accès partiel à la profession d’avocat ? Le portail des officiers publics…

Vous souhaitez vous lancer dans l'aventure de l'entreprise individuelle ? Vous vous demandez combien ça coûte ? Zoom sur les frais à prévoir pour démarrer votre activité en toute sérénité.

Vous envisagez de créer votre société ? Consultez le détail des frais dont vous devrez vous acquitter au démarrage de votre activité.

Quels sont les avantages de la mention « made in France » pour les fabricants et les entreprises ? Les explications de Philippe Maslies-Latapie, expert à la direction générale des Douanes et des Droits indirects (DGDDI).

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