Toutes les actualités - Page 1 sur 1 - Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt directement imputé sur le prix de vente hors taxes des biens consommés et des services utilisés. Son taux varie d'un produit à l'autre et selon l’endroit où vous vous trouvez en France. On fait le point.

Si vous rénovez votre logement, vous pouvez bénéficier d'un taux réduit de TVA, à 10 % voire 5,5 %, au lieu du taux normal de 20 %. Quels travaux sont concernés ? Quelles conditions respecter ? Explications.

Les touristes de passage en France peuvent sous conditions bénéficier d’une exonération du paiement de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Quels sont les acheteurs concernés ? Pour quels produits ? Quelle est la procédure à suivre ? On vous explique.

Au sein du ministère de l'Economie et des Finances, la direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF) a notamment pour vocation la protection des consommateurs contre les pratiques abusives, leur sécurité, ainsi que la régulation…

Dans le cadre de son action de protection des consommateurs, la DGCCRF publie un ensemble de fiches pratiques à destination des consommateurs. Concernant la chaine du froid, la DGCCRF fait le point sur les conséquences de la rupture de la chaîne du froid, l'achat et le transport des denrées…

Pour mieux informer les consommateurs sur les modalités de leur facturation d’eau, la direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF) met à leur disposition un nouveau guide pratique.

A compter du 1er mars 2015, les professionnels devront informer les consommateurs de la durée de disponibilité des pièces détachées des produits mis sur le marché. En application de la Loi Consommation, le décret relatif aux obligations d'information et de fourniture concernant les pièces…