Toutes les actualités - Page 1 sur 1 - Taxe d'habitation
Depuis le 1er janvier 2023, la taxe d’habitation sur la résidence principale est supprimée pour tous les contribuables. Elle est toutefois maintenue sur les résidences secondaires. Les propriétaires ont par ailleurs une nouvelle obligation déclarative. On vous explique.
À l’horizon 2020, 80 % des Français ne paieront plus la taxe d’habitation pour leur résidence principale. Les résidences secondaires ne sont en revanche pas exemptées du paiement de cette taxe. Comment fonctionne la taxe d’habitation pour les résidences secondaires ? Quelles sont les différences…
Au sein du ministère de l'Economie et des Finances, la direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF) a notamment pour vocation la protection des consommateurs contre les pratiques abusives, leur sécurité, ainsi que la régulation…
Dans le cadre de son action de protection des consommateurs, la DGCCRF publie un ensemble de fiches pratiques à destination des consommateurs. Concernant la chaine du froid, la DGCCRF fait le point sur les conséquences de la rupture de la chaîne du froid, l'achat et le transport des denrées…
Pour mieux informer les consommateurs sur les modalités de leur facturation d’eau, la direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF) met à leur disposition un nouveau guide pratique.
A compter du 1er mars 2015, les professionnels devront informer les consommateurs de la durée de disponibilité des pièces détachées des produits mis sur le marché. En application de la Loi Consommation, le décret relatif aux obligations d'information et de fourniture concernant les pièces…