Toutes les actualités - Page 1 sur 2 - Comptabilité, Propriété intellectuelle

Contrats, factures, livre comptable, statuts... Savez-vous combien de temps vous devez conserver tous ces documents émis ou reçus dans le cadre de votre activité professionnelle ? On vous renseigne sur ce sujet.

La facture répond à un certain nombre d'obligations. Quelles sont les mentions obligatoires ? Quelles sanctions sont prévues en cas d'anomalie ? On fait le point.

Le logiciel ou système de caisse facilite la gestion comptable de son activité. Si, en tant que professionnel, vous disposez d’un tel outil, vous avez sans doute des obligations à respecter selon votre situation. Précisions.

La contrefaçon est en constante augmentation ces dernières années. Pour votre entreprise, elle peut représenter une menace affectant la santé économique et l’image de vos produits.
Vous pensez que votre entreprise ou votre marque est victime d’une contrefaçon ? Ou alors vous souhaitez…

Vous avez développé une invention, un produit ou encore une solution, et vous souhaitez protéger votre propriété intellectuelle ? Découvrez les étapes pour effectuer un dépôt de brevet.

Un professionnel qui a reçu un chèque sans provision peut exercer des recours. Ce recours peut s'exercer de manière amiable avec l'auteur du chèque ou, en cas d'échec, de manière forcée en faisant appel à un huissier de justice. On vous explique ces deux procédures.

En tant que professionnel, vous devez respecter un certain délai de paiement après la réception de marchandise ou l'exécution d'une prestation avec un autre professionnel. Mais quelles sont les règles ? Le délai est-il toujours le même ? Que risquez-vous en cas de retard de paiement…

Si vous êtes dirigeant d’entreprise, désigner un commissaire aux comptes ayant pour mission de contrôler la régularité et la sincérité de vos comptes, peut être une obligation. Quelles conditions rendent cette nomination obligatoire ? Quelles modalités de désignation devez-vous respecter ? On…

Socle de la négociation commerciale entre professionnels, les conditions générales de vente (CGV) doivent être communiquées aux acheteurs qui en font la demande. Quelles mentions doivent y figurer ? Comment les communiquer ? Quelles sanctions en cas de non-respect de ces obligations ?

Connaissez-vous les organismes de gestion agréés ? Ces organismes vous accompagnent dans l'accomplissement de vos obligations comptables et fiscales. Par ailleurs, devenir adhérent d'un organisme de gestion agréé permet de bénéficier d’avantages fiscaux. Quels sont-ils ? On vous…