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Toutes les infos Entreprises - Cession d'entreprise, Obligation des entreprises

Le compte épargne-temps (CET) est un moyen pour les salariés d’épargner différentes sortes de rémunérations et de jours de repos non utilisés. Comment le mettre en place lorsque l’on est employeur ? Quelles sont les obligations à respecter ? On fait le point.

La taxe intérieure de consommation sur le charbon est une taxe qui s'inscrit dans la politique de fiscalité carbone de la France. La TICC représente une source de revenus importante qui permet notamment d'allouer des fonds à la transition énergétique.

En 2020, la déclaration des entreprises liée à l’emploi des travailleurs handicapés évolue en intégrant cette formalité en déclaration sociale nominative (DSN). Toutes les entreprises sont concernées, y compris celles de moins de 20 salariés. Explications.

Poursuite de la baisse de l’impôt sur les sociétés, modification du seuil pour passer un marché public sans formalité, facturation électronique qui devient obligatoire pour les TPE... Comme chaque année au 1er janvier, de nombreux changements s'opèrent dans le champ des règles…

Le prélèvement à la source est entré en vigueur le 1er janvier 2019. Voici les réponses aux principales questions sur ce mode de collecte de l'impôt sur le revenu.

Les événements de vie de votre société peuvent vous amener à modifier son organisation, sa dénomination sociale, le montant de son capital, sa situation géographique ou sa forme juridique par exemple, ce qui implique la modification de ses statuts. Comment procéder ?

Vous proposez des prestations à des particuliers ou des professionnels ? Il est possible que l’établissement d’un devis s’impose à vous de manière obligatoire. Quand devez-vous fournir un devis ? Que devez-vous y préciser ? On vous explique tout.

Vous êtes une entreprise employant des salariés ? Vous devez alors participer au financement de la formation professionnelle continue et de l’apprentissage. Mais quelles sont les obligations des entreprises dans ce domaine ? Toutes les entreprises sont-elles soumises aux mêmes règles ? Saviez-…

Votre conjoint(e) exerce une profession artisanale, industrielle ou commerçante, et vous participez de manière régulière à l'activité de son entreprise ? La déclaration du statut de conjoint de chef d’entreprise est obligatoire, et détermine les droits dont vous pouvez bénéficier.

Quels sont les droits de vos salariés en matière de formation professionnelle ? Quelles sont vos obligations en matière de formation ? On vous dit tout ce qu’il faut savoir.

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