Toutes les actualités - Page 1 sur 2 Entreprises - Cesser ou transmettre son entreprise, Garanties
Vous souhaitez créer votre entreprise ou modifier sa situation ? Le guichet unique des formalités des entreprises vous accompagne. Depuis le 1er janvier 2023, l’ensemble de vos formalités de création, de modification et de cessation d'activité doivent être réalisées en ligne sur ce…
Afin de faire des économies et de s’inscrire dans une consommation plus responsable, l’achat d’objets d’occasion est une alternative séduisante. Mais connaissez-vous les garanties qui couvrent ces achats ? Contre quels défauts vous protègent-elles et pour combien de temps ? D’ailleurs, quelles…
Lorsque vous achetez un produit, une garantie commerciale ou contractuelle peut vous être proposée par le vendeur. Cette dernière est facultative et vient s'ajouter aux garanties légales. Comment fonctionne-t-elle ? Quels sont les points d’attention avant de signer un contrat de garantie ?…
Vous avez débuté une activité de micro-entrepreneur et vous souhaitez la suspendre temporairement ? C'est possible ! On vous explique tout sur la cessation temporaire d'activité.
Vous avez acheté un bien ou un produit et celui-ci est défectueux ? Vous pouvez faire jouer la garantie des vices cachés. Qu'est-ce qu'un vice caché ? À quelles conditions s’applique la garantie ? Que pouvez-vous obtenir en cas de vice caché ? On vous explique.
Vous envisagez de céder votre entreprise ? Le choix de votre mode de cession est déterminant pour l'avenir de votre entreprise. Vous pouvez la transmettre à un membre de votre famille, à un tiers, ou encore à un ou plusieurs de vos salariés. Explications.
Vous venez d'acheter un produit et vous vous apercevez qu'il ne fonctionne pas ou qu'il ne correspond pas à sa description ? Pensez à faire appliquer la garantie légale de conformité pour vous faire rembourser ou remplacer le produit non-conforme ou défaillant ! Comment vous…
Vous êtes entrepreneur et souhaitez cesser votre activité ? Une cessation s’accompagne d’une formalité à accomplir sur le site du guichet unique des formalités des entreprises.
La transmission d'une entreprise ou de droits sociaux est soumise aux droits de succession. Dans le cadre de la transmission d'une entreprise familiale, le « pacte Dutreil » permet sous certaines conditions de réduire de 75 % les droits à acquitter. Retour sur le calcul des droits de…