Toutes les actualités - Page 1 sur 2 Entreprises - Cesser ou transmettre son entreprise, Garanties

Vous venez d'acheter un produit et vous vous apercevez qu'il ne fonctionne pas ou qu'il ne correspond pas à ce qu'on vous a décrit ? Pensez à faire appliquer la garantie légale de conformité pour vous faire rembourser ou remplacer le produit non-conforme ou défaillant !…

Revalorisation du barème de l'impôt sur le revenu, poursuite de la suppression de la taxe d'habitation, mise en place d'un bouclier tarifaire pour faire face à la hausse du prix de l'énergie, etc. Retrouvez l'essentiel de ce qui change au 1er janvier 2022.

Lave-linge, voiture ou appartement, neuf ou d’occasion, la garantie des vices cachés concerne tous les types de biens. Qu'est-ce qu'un vice caché ? À quelles conditions s’applique la garantie des vices cachés ? Que peut obtenir l’acheteur en cas de vice caché ? On vous explique.

Vous vous êtes lancé dans l'aventure de la micro-entreprise et vous souhaitez suspendre temporairement votre activité ? C'est possible ! On vous explique tout sur la cessation temporaire d'activité.

La garantie commerciale est facultative. Elle est proposée par le vendeur et s'ajoute aux garanties légales. Elle fait l'objet d'un contrat écrit précisant le contenu de la garantie, son prix ou sa gratuité de la garantie, les modalités de sa mise en œuvre ainsi que sa durée.…

Vous êtes entrepreneur et souhaitez cesser votre activité ? Une cessation s’accompagne de formalités à accomplir auprès de différents organismes : centre de formalités des entreprises,  service des impôts des entreprises, caisse d’assurance maladie … Tour d’horizon des démarches à accomplir.

Garanties - 02/10/2019

La création du statut de la micro-entreprise a permis de faciliter les démarches de création mais également de cessation d’activité pour les entrepreneurs. Découvrez les étapes pour effectuer votre déclaration de cessation d'activité.

La transmission d'une entreprise ou de droits sociaux est soumise aux droits de succession. Dans le cadre de la transmission d'une entreprise familiale, le « pacte Dutreil » permet sous certaines conditions de réduire de 75 % les droits à acquitter. Retour sur le calcul des droits de…

Vous envisagez de céder votre entreprise ? Le choix de votre mode de cession est déterminant pour l'avenir de votre entreprise. Vous pouvez la transmettre à un membre de votre famille, à un tiers, ou à un ou plusieurs de vos salariés. Explications.

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