Toutes les actualités - Page 1 sur 1 - Autres prestations sociales, Garanties

Vous venez d'acheter un produit et vous vous apercevez qu'il ne fonctionne pas ou qu'il ne correspond pas à ce qu'on vous a décrit ? Pensez à faire appliquer la garantie légale de conformité pour vous faire rembourser ou remplacer le produit non-conforme ou défaillant !…

Revalorisation du barème de l'impôt sur le revenu, poursuite de la suppression de la taxe d'habitation, mise en place d'un bouclier tarifaire pour faire face à la hausse du prix de l'énergie, etc. Retrouvez l'essentiel de ce qui change au 1er janvier 2022.

Évaluez vos droits à plus d’une trentaine de prestations sociales (nationales et locales) en quelques minutes ! Le site mesdroitssociaux.gouv.fr compare votre situation personnelle aux critères exigés pour bénéficier des principales aides. En proposant en ligne un résumé clair et synthétique des…

Lave-linge, voiture ou appartement, neuf ou d’occasion, la garantie des vices cachés concerne tous les types de biens. Qu'est-ce qu'un vice caché ? À quelles conditions s’applique la garantie des vices cachés ? Que peut obtenir l’acheteur en cas de vice caché ? On vous explique.

Pour les parents, la rentrée scolaire est une période de l’année particulièrement chargée au cour de laquelle de nombreuses démarches sont à effectuer. L'une d'elle peut consister à inscrire son enfant à la restauration scolaire proposée par l'établissement. Mais comment sont…

Créée le 1er janvier 2016 pour remplacer le volet activité du revenu de solidarité active (RSA) et la prime pour l’emploi, la prime d’activité est une prestation qui vient compléter le revenu des travailleurs modestes afin d’encourager l’activité. Explications.

La garantie commerciale est facultative. Elle est proposée par le vendeur et s'ajoute aux garanties légales. Elle fait l'objet d'un contrat écrit précisant le contenu de la garantie, son prix ou sa gratuité de la garantie, les modalités de sa mise en œuvre ainsi que sa durée.…

Garanties - 02/10/2019

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