Toutes les actualités - Page 1 sur 2 - Autres prestations sociales, Autres prestations sociales, Vente et commerce
Périodes très attendues par les consommateurs, les soldes génèrent deux fois par an une forte activité pour les professionnels. Connaissez-vous les grands principes à respecter durant les soldes ? Dates, produits à mettre en vente, étiquetage... Tour d'horizon de la réglementation qui…
Vous proposez des prestations de services ou des produits à des particuliers ou des professionnels ? Il est possible que l’établissement d’un devis s’impose à vous de manière obligatoire. Quand devez-vous fournir un devis ? Que devez-vous y préciser ? On vous explique tout.
Vous souhaitez lancer une activité commerciale et vous hésitez à acheter un fonds de commerce ? Lors du rachat d’un fonds de commerce, un certain nombre de démarches se doivent d’être accomplies, tant par le vendeur que l'acquéreur. Comment acquérir un fonds de commerce ? Quelles sont les…
La liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel permet aux consommateurs de ne plus être démarchés par un professionnel. Ce dispositif répond à une attente forte des Français. En tant que chef d’entreprise, comment vous mettre en conformité avec cette réglementation ? On vous explique…
Sauf exception (transport, livre, gaz ou encore électricité), les prix des biens et services sont librement fixés par les professionnels. Cependant, ces prix doivent faire l'objet d'un affichage visible et lisible, et respecter certaines règles pour ne pas tromper le consommateur.…
Pour les parents, la rentrée scolaire représente une période particulièrement chargée au cours de laquelle de nombreuses démarches sont à effectuer. L'une d'elles peut consister à inscrire son enfant à la restauration scolaire proposée par l'établissement. Mais comment sont fixés…
Pour avoir le droit d’occuper le domaine public (trottoirs, places, emplacements, etc.), un commerce doit obtenir une autorisation d’occupation temporaire (AOT) auprès de l’autorité administrative compétente. Mais à qui s’adresser ? Dans quels cas précisément ? Quelles sont les conditions d’…
Cartes bancaires non acceptées, pas de paiement par chèque... Des enseignes affichent des messages précisant aux clients qu’elles n’acceptent pas certains moyens de paiement. Ces pratiques sont-elles légales ? En tant que professionnel, quels sont les moyens de paiement que vous devez accepter…
La carte bancaire est le premier moyen de paiement en France. Elle présente de nombreux avantages pour les professionnels notamment en matière de sécurité et d’optimisation du temps. Comment mettre en place le paiement par carte bancaire dans son commerce ou bien à distance ? Quelles sont les…
Vous commercialisez des produits destinés au « grand public », qu'ils soient alimentaires ou non-alimentaires ? Si c'est le cas sachez que vous êtes soumis à une obligation de déclaration lorsque vous procédez à un rappel de produit. Depuis avril 2021, cette déclaration doit se faire sur la…