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Toutes les infos Particuliers & Entreprises - Assurance, Fiscalité des entreprises

L'impôt sur les sociétés est une taxe concentrée sur les bénéfices d'une entreprise. Quelle sont ses modalités ? Quel taux applicable ?

Toutes les entreprises assujetties à la TVA et qui disposent d’un crédit de TVA ont la possibilité d’en demander le remboursement. Selon quelles modalités ? Le point sur les démarches à suivre.

Une nouvelle voiture, un déménagement... Comment souscrire ou modifier un contrat d’assurance ? Quelle est sa durée ? Pourrez-vous le résilier ? Tour d’horizon de ce que vous devez savoir pour signer ou modifier votre contrat en toute sérénité.

Les situations de catastrophes naturelles peuvent causer de nombreux dégâts matériels. Dans quels cas pouvez-vous être dédommagé par votre assurance ? Quels sont les délais d'indemnisation ? Toutes les réponses.

Participer au financement de l'apprentissage et des formations technologiques et professionnelles : c'est tout l'objet de la taxe d'apprentissage. Quelles entreprises en sont redevables ? Quel est le montant de cette taxe ? Quelles règles pour la collecte de cette taxe ?

Afin de faire des économies et s’inscrire dans une démarche écoresponsable, l’achat d’objets d’occasion est une alternative séduisante. Mais quelles différences entre un produit neuf, d’occasion et reconditionné ? Par ailleurs, connaissez-vous les garanties qui couvrent vos achats de biens d’…

Votre entreprise a-t-elle déjà pensé à faire des dons à des organismes ? Sous conditions, il vous est possible de bénéficier d'allègements fiscaux. Quels dons sont éligibles ? Quels avantages pouvez-vous obtenir ? Explications.

Vous disposez d'une créance fiscale lorsque vous détenez une créance auprès du Trésor public. Elle peut découler d'un crédit d'impôt restituable ou d'un trop-perçu des services fiscaux. Comment l'utiliser pour le paiement de vos impôts ?

La taxe intérieure de consommation sur le charbon est une taxe qui s'inscrit dans la politique de fiscalité carbone de la France. La TICC représente une source de revenus importante qui permet notamment d'allouer des fonds à la transition énergétique.

Toutes les sociétés qui en France, possèdent ou utilisent des voitures particulières ou à usage multiple, sont redevables du paiement de la taxe sur les véhicules des sociétés (TVS). Quel est son fonctionnement ? Quelles sont les sociétés concernées et pour quels types de véhicules ?…

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