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Toutes les infos Entreprises - Accompagnement des entreprises, Obligation des entreprises

Le compte épargne-temps (CET) est un moyen pour les salariés d’épargner différentes sortes de rémunérations et de jours de repos non utilisés. Comment le mettre en place lorsque l’on est employeur ? Quelles sont les obligations à respecter ? On fait le point.

La taxe intérieure de consommation sur le charbon est une taxe qui s'inscrit dans la politique de fiscalité carbone de la France. La TICC représente une source de revenus importante qui permet notamment d'allouer des fonds à la transition énergétique.

À l’occasion de l’arrivée d’un associé ou afin de financer une nouvelle branche d’activité vous pouvez avoir besoin de modifier le capital social de votre entreprise. Quelles démarches devez-vous entreprendre ? Quelles règles s’appliquent à cette transformation de votre société ? On vous répond…

Que vous ayez comme ambition de créer ou reprendre une entreprise, votre projet peut nécessiter l’appui financier d’une banque. Comment obtenir un prêt bancaire ? Quelles conditions respecter ? Quelles alternatives s’offrent à vous en cas de refus ? On vous répond.

En 2020, la déclaration des entreprises liée à l’emploi des travailleurs handicapés évolue en intégrant cette formalité en déclaration sociale nominative (DSN). Toutes les entreprises sont concernées, y compris celles de moins de 20 salariés. Explications.

Le dispositif vous permettant de verser à vos salariés une prime exceptionnelle, exonérée d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales, est reconduit en 2020. Toutefois, les conditions pour y avoir recours évoluent ! On vous explique comment faire bénéficier vos salariés de cette prime…

Poursuite de la baisse de l’impôt sur les sociétés, modification du seuil pour passer un marché public sans formalité, facturation électronique qui devient obligatoire pour les TPE... Comme chaque année au 1er janvier, de nombreux changements s'opèrent dans le champ des règles…

Le prélèvement à la source est entré en vigueur le 1er janvier 2019. Voici les réponses aux principales questions sur ce mode de collecte de l'impôt sur le revenu.

Votre activité change de cap ? Vous souhaitez faire évoluer l'identité de votre entreprise ? Pour se différencier de la concurrence ou pour préserver la réputation de votre société, changer la dénomination sociale ou le nom commercial de votre structure peut s'avérer bénéfique. Cette action s'…

Vous entamez des démarches afin de créer votre entreprise ? Vous êtes sans doute soumis à l’obligation de rédiger des statuts afin de fixer les règles qui régiront la vie de votre société sur le plan juridique, fiscal et social. Quand devez-vous les rédiger ? Que doivent-ils contenir ? On vous…

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