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Toutes les infos Entreprises - Accompagnement des entreprises, Démarches administratives

Vous vous estimez lésé par une pratique commerciale ? Sachez que vous pouvez saisir la commission d’examen des pratiques commerciales (CEPC) pour obtenir un avis sur votre situation. Précisions sur la marche à suivre pour faire votre saisine.

Le 31 octobre, le Royaume-Uni quittera l'Union européenne (UE). Si ce départ se fait sans ratification de l’accord prévu par les instances européennes, le droit de l’UE cessera de s’appliquer dès le 1er novembre 2019 et il n’y aura aucune période de transition. Mais quel serait l'…

Le projet de loi de finances 2020 (PLF) prévoit plusieurs mesures pour les entreprises. Poursuite de la baisse de l’impôt sur les sociétés, possibilité d’exonération de certaines taxes, incitation à embaucher via des CDI ou CDD longs, etc. Zoom sur les principales mesures à destination des…

Vous êtes gérant d’un commerce ou d’une petite entreprise dans une zone rurale, et cette localisation génère pour vous des difficultés d’installation ou de développement ? De plus, vous savez que vous pouvez obtenir des aides mais vous ne savez pas lesquelles solliciter ? On fait le point pour…

Vous créez votre entreprise et vous vous demandez à quel centre de formalités des entreprises (CFE) vous adresser pour effectuer les formalités et démarches nécessaires au démarrage effectif de votre activité ? Toutes les réponses ici.

Quand une entreprise ne peut plus régler ses dettes avec son actif disponible, elle se trouve alors en situation de cessation de paiement, aussi appelée dépôt de bilan. Elle doit alors effectuer une déclaration de cessation de paiement auprès du tribunal de commerce ou du tribunal de grande…

Document détaillant les points clés de votre projet de création ou de reprise d'entreprise, le business plan est un outil incontournable pour structurer votre projet et convaincre d'éventuels acteurs (notamment les banquiers et financeurs) de vous aider dans votre projet. Mais savez-…

Les entreprises entretenant des relations commerciales avec des partenaires européens doivent disposer d’un numéro de TVA intracommunautaire. De quoi s’agit-il ? Comment l’obtenir ?

Vous faites partie d’une profession juridique de type notaire, huissier de justice ou commissaire-priseur et vous souhaitez faire une demande de nomination dans un office à créer ou déjà créé, ou bien faire une demande d’accès partiel à la profession d’avocat ? Le portail des officiers publics…

Les entreprises qui s’implantent en zones d’aides à finalité régionale (zones AFR) peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d’exonérations d’impôts. Retour sur le dispositif.

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