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Toutes les infos - Paiement de l'impôt

Baisse de revenus, chômage, divorce... Autant de raisons qui peuvent vous amener à ne plus pouvoir régler vos impôts à l'échéance. Des solutions existent cependant pour vous aider à gérer cette mauvaise passe.

La remise gracieuse de l’impôt consiste à l'octroi par l'administration fiscale, et à titre gracieux, d'une transaction, d'une remise ou d'une modération d’un impôt. Mais comment cela marche concrètement ? Quelles sont les conditions pour en bénéficier ? Comment et à qui…

Votre demande de remise gracieuse de l’impôt a été rejetée ? Vous ne parvenez pas à obtenir un délai pour payer une facture d’hôpital ? Médiateur et conciliateur peuvent vous accompagner dans la recherche d'une solution.

En vous connectant à votre espace particulier sur impots.gouv.fr, vous pouvez payer en ligne vos impôts. Quels sont les impôts concernés ? Quelles sont vos obligations en matière de paiement dématérialisé de l'impôt ?

Certains impôts peuvent faire l’objet d’un prélèvement mensuel pour éviter de les payer en une seule fois. Quels sont les impôts concernés ? Comment y adhérer ?

Vous soupçonnez une marchandise de contrefaire l’un de vos droits de propriété intellectuelle ? Ou vous souhaitez simplement renforcer la protection de vos droits de manière préventive ? Vous pouvez déposer une demande d’intervention auprès de la Douane. Les explications de Nadine Babonneau,…

Qu’est-ce qu’un bon dispositif anticorruption ? À l’occasion de la Journée internationale de lutte contre la corruption qui aura lieu le 9 décembre prochain, découvrez les 10 conseils de l’Agence française anticorruption (AFA) pour prévenir les risques dans votre organisation.

En France, les femmes restent minoritaires dans la création d'entreprise, même si elles sont de plus en plus nombreuses à se lancer dans l'aventure. Un plan d'action gouvernemental et plusieurs structures spécialisées visent aujourd'hui à réduire les freins qu'elles…

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