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Toutes les actualités - Page 1 sur 1 - Litiges avec un commerçant

Problème de livraison, produit non conforme à la description, remboursement en attente… Quels sont vos recours après un achat sur internet ?

Annulation, retard, détérioration des bagages, accident…des problèmes peuvent survenir lorsque vous voyagez en autocar. Mais savez-vous que les transporteurs sont soumis à un certain nombre d'obligations afin de protéger les passagers ? Que faire en cas de litige avec un transporteur ? On…

L'Institut national de la consommation propose sur son site Internet de nombreuses lettres-types, afin de vous aider à résoudre les tracas de la vie quotidienne et à faire valoir vos droits dans le cadre d'un litige.

Vous avez un litige avec une entreprise et vous ne savez pas à qui vous adresser ? Retrouvez ici une sélection de liens pratiques pour vous aider à trouver une solution amiable ou structurer votre action en justice.

Vous soupçonnez une marchandise de contrefaire l’un de vos droits de propriété intellectuelle ? Ou vous souhaitez simplement renforcer la protection de vos droits de manière préventive ? Vous pouvez déposer une demande d’intervention auprès de la Douane. Les explications de Nadine Babonneau,…

Qu’est-ce qu’un bon dispositif anticorruption ? À l’occasion de la Journée internationale de lutte contre la corruption qui aura lieu le 9 décembre prochain, découvrez les 10 conseils de l’Agence française anticorruption (AFA) pour prévenir les risques dans votre organisation.

Mesure phare de la loi Consommation du 17 mars 2014, la procédure d’action de groupe offre une voie d’action devant les tribunaux pour défendre les intérêts des consommateurs. Retour en 5 questions sur cette procédure collective de réparation d'un préjudice direct ou indirect.

En France, les femmes restent minoritaires dans la création d'entreprise, même si elles sont de plus en plus nombreuses à se lancer dans l'aventure. Un plan d'action gouvernemental et plusieurs structures spécialisées visent aujourd'hui à réduire les freins qu'elles…

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