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Toutes les actualités - Page 1 sur 1 - Garanties

Lave-linge, voiture ou appartement, neuf ou d’occasion, la garantie des vices cachés concerne tous les types de biens. Qu'est-ce qu'un vice caché ? À quelles conditions s’applique la garantie des vices cachés ? Que peut obtenir l’acheteur en cas de vice caché ?

Vous venez d'acheter un produit et... vous vous apercevez qu'il ne fonctionne pas ou qu'il ne correspond pas à ce qu'on vous a décrit. Pensez à faire appliquer la garantie légale de conformité pour vous faire rembourser ou remplacer le produit non-conforme ou défaillant !…

La garantie commerciale est facultative. Elle est proposée par le vendeur et s'ajoute aux garanties légales. Elle fait l'objet d'un contrat écrit précisant le contenu de la garantie, son prix ou sa gratuité de la garantie, les modalités de sa mise en œuvre ainsi que sa durée.…

Garanties - 02/10/2019

Vous soupçonnez une marchandise de contrefaire l’un de vos droits de propriété intellectuelle ? Ou vous souhaitez simplement renforcer la protection de vos droits de manière préventive ? Vous pouvez déposer une demande d’intervention auprès de la Douane. Les explications de Nadine Babonneau,…

Qu’est-ce qu’un bon dispositif anticorruption ? À l’occasion de la Journée internationale de lutte contre la corruption qui aura lieu le 9 décembre prochain, découvrez les 10 conseils de l’Agence française anticorruption (AFA) pour prévenir les risques dans votre organisation.

En France, les femmes restent minoritaires dans la création d'entreprise, même si elles sont de plus en plus nombreuses à se lancer dans l'aventure. Un plan d'action gouvernemental et plusieurs structures spécialisées visent aujourd'hui à réduire les freins qu'elles…

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