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Toutes les infos - Droits de succession

Vous souhaitez donner de l’argent ou des biens à vos enfants ou à un proche ? Avez-vous pensé à la donation ? Comment ça marche ? Combien ça coûte ? Les réponses à vos questions.

En quoi consiste un testament ? Qui peut rédiger un testament ? La présence d'un notaire est-elle obligatoire ? Découvrez les réponses à toutes vos questions.

Savez-vous que lors d'une succession, vous avez le choix entre 3 solutions ? Il est en effet possible de l’accepter en l’état, de l’accepter sous condition (ou à « concurrence de l’actif net »), ou bien d’y renoncer. C'est ce qu'on nomme l'option successorale. Mais quelles sont les différences…

Dans le cadre du règlement d’une succession, la réalisation d’un inventaire peut constituer une étape nécessaire, voire obligatoire. En quoi consiste un inventaire ? Quand devient-il obligatoire ? On vous explique !

Comment désigner votre successeur ? Comment faire une donation ? Pourquoi réaliser un inventaire ? Quels droits de succession devez-vous payer ? Devez-vous recourir à un notaire ? Tout savoir sur le sujet.

Lors d'une succession, vous vous interrogez sur les frais à acquitter ? Comment les calculer pour savoir combien il va vous rester une fois les droits acquittés ? On vous explique tout.

Après le décès d’un proche, les héritiers doivent s’occuper du règlement de la succession. Quel est le rôle du notaire ? À quels frais s’attendre ? L’intervention du notaire est-elle obligatoire ?

Vous soupçonnez une marchandise de contrefaire l’un de vos droits de propriété intellectuelle ? Ou vous souhaitez simplement renforcer la protection de vos droits de manière préventive ? Vous pouvez déposer une demande d’intervention auprès de la Douane. Les explications de Nadine Babonneau,…

Vous héritez d’une succession mais vous n’en êtes pas l’unique bénéficiaire ? Vous êtes en situation d’indivision avec les autres héritiers. Quels sont vos droits ? Comment se prennent les décisions ? Toutes les réponses ici.

Qu’est-ce qu’un bon dispositif anticorruption ? À l’occasion de la Journée internationale de lutte contre la corruption qui aura lieu le 9 décembre prochain, découvrez les 10 conseils de l’Agence française anticorruption (AFA) pour prévenir les risques dans votre organisation.

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