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Toutes les infos Particuliers - Prestations sociales

Afin de renforcer la présence des services publics de proximité, des espaces France Services ont ouvert sur le territoire français. Quels sont les services disponibles ? Comment trouver un espace France Services près de chez vous ?

Créée le 1er janvier 2016 pour remplacer le volet activité du revenu de solidarité active (RSA) et la prime pour l’emploi, la prime d’activité est une prestation qui vient compléter le revenu des travailleurs modestes afin d’encourager l’activité. Explications.

Vous souhaitez développer une activité commerciale ? Avez-vous pensé au contrat de location-gérance ? Le contrat de location-gérance vous permet d’ouvrir un commerce sans acheter un fonds de commerce. Quelles démarches devez-vous respecter ? On vous explique !

À l’occasion de l’arrivée d’un associé ou afin de financer une nouvelle branche d’activité vous pouvez avoir besoin de modifier le capital social de votre entreprise. Quelles démarches devez-vous entreprendre ? Quelles règles s’appliquent à cette transformation de votre société ? On vous répond…

Le minimum vieillesse ou allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) augmente de 2018 à 2020. Comment cela fonctionne ? Qui peut le demander ? Explications.

Évaluez vos droits à plus d’une trentaine de prestations sociales (nationales et locales) en quelques minutes ! Le site mes-aides.gouv.fr compare votre situation personnelle aux critères des principales aides, comme le RSA, la complémentaire santé solidaire, l'APA ou les allocations…

Les événements de vie de votre société peuvent vous amener à modifier son organisation, sa dénomination sociale, le montant de son capital, sa situation géographique ou sa forme juridique par exemple, ce qui implique la modification de ses statuts. Comment procéder ?

La forme juridique de votre société n'est plus en adéquation avec les réalités de votre entreprise à la suite de la baisse de son capital social ou l’arrivée de nouveaux associés ? Vous pouvez la modifier ! Toutefois, ce changement n'est pas anodin : il peut-être soumis à l'accord des associés…

Vous réfléchissez à devenir agent commercial ? Quelles démarches devez-vous accomplir afin d'obtenir ce statut ? Une fois obtenu, quelle peut-être la nature de votre activité ? Tour d’horizon de cette profession et des prérequis pour l’exercer.

Vous êtes en train de créer votre entreprise ? Dans le cadre de vos démarches, vous devez sans doute publier une annonce légale. Dans quels cas êtes-vous soumis à cette obligation ? Où publier votre annonce ? Que doit-elle comporter ?

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