Toutes les actualités - Page 1 sur 1 - Garanties

Objets d’occasion, reconditionnés : quelles garanties pour l’acheteur ? -

Afin de faire des économies et de s’inscrire dans une consommation plus responsable, l’achat d’objets d’occasion est une alternative séduisante. Mais connaissez-vous les garanties qui couvrent ces achats ? Contre quels défauts vous protègent-elles et pour combien de temps ? D’ailleurs, quelles…

Ce qu'il faut savoir sur la garantie commerciale -

Lorsque vous achetez un produit, une garantie commerciale ou contractuelle peut vous être proposée par le vendeur. Cette dernière est facultative et vient s'ajouter aux garanties légales. Comment fonctionne-t-elle ? Quels sont les points d’attention avant de signer un contrat de garantie ?…

Garantie des vices cachés : à quoi sert-elle ? Comment la faire jouer ? -

Vous avez acheté un bien ou un produit et celui-ci est défectueux ? Vous pouvez faire jouer la garantie des vices cachés. Qu'est-ce qu'un vice caché ? À quelles conditions s’applique la garantie ? Que pouvez-vous obtenir en cas de vice caché ? On vous explique.

Tout savoir sur la garantie légale de conformité -

Vous venez d'acheter un produit et vous vous apercevez qu'il ne fonctionne pas ou qu'il ne correspond pas à sa description ? Pensez à faire appliquer la garantie légale de conformité pour vous faire rembourser ou remplacer le produit non-conforme ou défaillant ! Comment vous…

Société commerciale : vous devez déposer vos comptes sociaux -

Après la clôture de leur exercice annuel, les sociétés commerciales ont l’obligation de déposer leurs comptes sociaux au registre du commerce et des sociétés (RCS). Mais toutes les sociétés commerciales sont-elles soumises à cette obligation ? Et si oui, comment faire ? Le point sur la question…

Garanties -

Emplois juridiques : comment effectuer en ligne certaines de vos démarches professionnelles ? -

Vous faites partie d’une profession juridique de type notaire, huissier de justice ou commissaire-priseur et vous souhaitez faire une demande de nomination dans un office à créer ou déjà créé, ou bien faire une demande d’accès partiel à la profession d’avocat ? Le portail des officiers publics…

[Infographie] Créer une entreprise individuelle, combien ça coûte ? -

Vous souhaitez vous lancer dans l'aventure de l'entreprise individuelle ? Vous vous demandez combien ça coûte ? Zoom sur les frais à prévoir pour démarrer votre activité en toute sérénité.

[Vidéo] Les atouts de la mention « made in France » -

Quels sont les avantages de la mention « made in France » pour les fabricants et les entreprises ? Les explications de Philippe Maslies-Latapie, expert à la direction générale des Douanes et des Droits indirects (DGDDI).

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