Trier les résultats par
Afficher les extraits
Imprimer la page

Filtrer par thématique

Toutes les infos

L'Institut national de la consommation propose sur son site Internet de nombreuses lettres-types, afin de vous aider à résoudre les tracas de la vie quotidienne et à faire valoir vos droits dans le cadre d'un litige.

Les événements de vie de votre société peuvent vous amener à modifier son organisation, sa dénomination sociale, le montant de son capital, sa situation géographique ou sa forme juridique par exemple, ce qui implique la modification de ses statuts. Comment procéder ?

À l’approche des fêtes de fin d’année, suivez nos conseils pour ne pas vous tromper dans vos achats !

Vous aviez prévu un voyage en avion mais vous devez finalement y renoncer ? Votre vol est annulé ou retardé ? Sachez que vous pouvez récupérer tout ou partie de la somme payée, sous certaines conditions ! Mais quels sont vos droits ? Que pouvez-vous obtenir exactement ? Quelles démarches devez-…

Vous vous apprêtez à partir à la montagne ? Avant de dévaler les pistes, prenez vos précautions : près de 150 000 personnes sont blessées chaque année en pratiquant un sport de glisse*. Retrouvez dix conseils pour pratiquer sereinement le ski, avec la direction générale de la Concurrence, de la…

Vous avez besoin de conseils en ressources humaines ? Les directions régionales des entreprises, de la concurrence, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) peuvent vous aider à trouver le bon interlocuteur. Capable de vous fournir des renseignements concernant toutes les questions liées aux…

Vous êtes une entreprise employant des salariés ? Vous devez alors participer au financement de la formation professionnelle continue et de l’apprentissage. Mais quelles sont les obligations des entreprises dans ce domaine ? Toutes les entreprises sont-elles soumises aux mêmes règles ? Saviez-…

Vous êtes en train de créer votre entreprise ? Dans le cadre de vos démarches, vous devez sans doute publier une annonce légale. Dans quels cas êtes-vous soumis à cette obligation ? Où publier votre annonce ? Que doit-elle comporter ?

Déduction sur le bénéfice imposable, récupération de la TVA... Les cadeaux offerts aux clients à l'occasion des fêtes de fin d'année ouvrent droit à des exonérations fiscales, à certaines conditions et dans certaines limites.

Partager la page