Toutes les actualités - Page 1 sur 2 Entreprises - Cesser ou transmettre son entreprise, Cesser ou transmettre son entreprise, Litiges avec un commerçant
Vous souhaitez créer votre entreprise ou modifier sa situation ? Le guichet unique des formalités des entreprises vous accompagne. Depuis le 1er janvier 2023, l’ensemble de vos formalités de création, de modification et de cessation d'activité doivent être réalisées en ligne sur ce…
Vous avez débuté une activité de micro-entrepreneur et vous souhaitez la suspendre temporairement ? C'est possible ! On vous explique tout sur la cessation temporaire d'activité.
Problème de livraison, produit non conforme à la description, remboursement en attente… Quels sont vos recours après un achat sur Internet ? On vous éclaire sur le sujet.
Vous rencontrez un différend avec un assureur ? Vous pouvez faire appel à la Médiation de l’Assurance pour vous faire aider dans vos démarches et pour tenter de trouver une solution à l’amiable. Qu’est-ce que la Médiation de l’Assurance ? Comment y recourir ? On vous explique tout !
Vous envisagez de céder votre entreprise ? Le choix de votre mode de cession est déterminant pour l'avenir de votre entreprise. Vous pouvez la transmettre à un membre de votre famille, à un tiers, ou encore à un ou plusieurs de vos salariés. Explications.
Vous avez un litige avec une entreprise et vous ne savez pas à qui vous adresser ? Retrouvez ici quelques informations pratiques pour vous aider à trouver une solution amiable ou structurer votre action en justice.
L'Institut national de la consommation propose sur son site Internet de nombreuses lettres-types, afin de vous aider à résoudre les tracas de la vie quotidienne et à faire valoir vos droits dans le cadre d'un litige.
Vous êtes entrepreneur et souhaitez cesser votre activité ? Une cessation s’accompagne d’une formalité à accomplir sur le site du guichet unique des formalités des entreprises.
La transmission d'une entreprise ou de droits sociaux est soumise aux droits de succession. Dans le cadre de la transmission d'une entreprise familiale, le « pacte Dutreil » permet sous certaines conditions de réduire de 75 % les droits à acquitter. Retour sur le calcul des droits de…