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    03/08/2017

    High Tech : droits de douane supprimés sur 201 produits d’ici juillet 2019

    Dans le cadre d'un accord de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), les droits de douane de 201 produits seront supprimés d’ici le 1er juillet 2019. Leur commerce annuel est  estimé à plus de 1 300 milliards de dollars et représente environ 7 % de l’ensemble du commerce mondial aujourd’hui. Quels sont les produits concernés ? Quels gains pour les professionnels concernés ?

  • 11/01/2017

    L'autoliquidation de la TVA à l'importation bénéficie désormais à tous les assujettis à la TVA

    Une mesure importante adoptée en loi de finances rectificative pour 2016 : l’autoliquidation de la TVA à l’importation (ATVAI) est ouverte désormais à tous les assujettis à la TVA qui réalisent des importations en France. Sont concernés : les opérateurs nationaux, les opérateurs communautaires mais aussi les opérateurs tiers établis à l’extérieur de l’Union européenne. Quelles sont les conditions requises ?