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Toutes les infos Entreprises - Obligations des entreprises

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    24/06/2019 - 17:59

    Canicule : quelles sont les obligations de l'employeur ?

    Risques de déshydratation, d’épuisement, de coup de chaleur… Travailler en période de canicule peut présenter des risques pour la santé. Comment agir en tant qu'employeur ? Quelles précautions prendre ?

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    21/06/2019 - 18:15

    Compte bancaire professionnel : est-ce une obligation ?

    L’ouverture d’un compte bancaire professionnel peut être obligatoire ou facultative selon le statut de l'entreprise. Explications.

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    17/06/2019 - 17:30

    Pouvez-vous utiliser votre logement comme local professionnel ?

    Vous souhaitez transformer un local d'habitation en local professionnel ? Sachez que cela est possible ! Des formalités administratives sont cependant nécessaires, au regard notamment du changement d’usage ou de destination. On vous explique la différence entre les deux, ainsi que les formalités à remplir pour utiliser votre habitation pour votre activité professionnelle !

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    06/06/2019 - 16:31

    Micro-entreprise, régime réel et régime de la déclaration contrôlée : les 3 régimes d’imposition des entreprises

    Vous créez votre entreprise ? Votre activité évolue ? Vous allez devoir choisir ou changer votre régime d’imposition. Le régime d'imposition de l'entreprise dépend du niveau de son chiffre d'affaires et de la nature de son activité. Explications.

  • 05/06/2019 - 12:31

    Comment obtenir la carte de commerçant ambulant ?

    Vous souhaitez vendre vos produits sur les foires et salons ? Ouvrir un foodtruck et vous installer sur une place de village ? Obtenir une emplacement sur un marché ? Si ces activités ont lieu en dehors de votre commune de domiciliation, il est obligatoire d’obtenir - sauf exception - une carte d'activité commerciale ou artisanale ambulante pour avoir le droit de les exercer. On vous explique comment faire !

  • 04/06/2019 - 16:30

    Commerçants : quelle réglementation pour les soldes ?

    Périodes très attendues par les consommateurs, les soldes génèrent deux fois par an des périodes de forte activité pour les commerçants. Mais connaissez-vous bien les principes à respecter pendant les soldes ? Dates, produits à mettre en vente, étiquetage... : tour d'horizon de la réglementation des soldes.

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    28/05/2019 - 10:39

    Registre unique du personnel : quelles sont vos obligations ?

    Le registre unique du personnel est un document qui permet de s'assurer de la transparence des emplois dans chaque établissement de l'entreprise. Quelles indications sont obligatoires ? Sur quel type de support faut-il le tenir ? Explications.

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    28/05/2019 - 10:05

    Déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH) : comment ça marche ?

    Si vous avez plus de 20 salariés, vous êtes concerné par l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH). Vous devez alors réaliser la déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH). En quoi consiste cette déclaration ? Quand et comment devez-vous la transmettre ?

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    21/05/2019 - 18:24

    Le règlement général sur la protection des données (RGPD), mode d’emploi

    Le règlement général sur la protection des données (RGPD) est entré en application le 25 mai 2018. Quel impact en matière de protection des données ? Quelles entreprises sont concernées ?

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    16/05/2019 - 16:39

    Entreprises, vous avez l'obligation de proposer une mutuelle de santé à vos salariés

    Depuis 2016, tous les employeurs du secteur privé ont l'obligation de fournir une mutuelle de santé collective à leurs salariés, et participer au moins à hauteur de 50 % du prix des cotisations. Mais tous les salariés sont-ils concernés ? Quelles sont les garanties minimales requises ? Comment la mettre en place ? On fait le point !