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Toutes les infos Entreprises - Obligations des entreprises

  • 22/08/2019 - 12:43

    Utilisation de données personnelles : vos obligations d'information vis-à-vis de l'internaute

    Le RGPD oblige les entreprises qui utilisent les données personnelles des internautes à leur fournir un certain nombre d'informations. Dans quelles situations avez-vous l'obligation de les informer ? Quelles informations devez-vous leur donner ? Le tour de la question.

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    09/08/2019 - 17:11

    Cotons-tiges, gobelets, touillettes… : les objets jetables en plastiques interdits

    Gobelets, sacs, touillettes, cotons-tiges, pailles...Chaque année, les pays de l'Union européenne produisent près de 25 millions de tonnes de déchets en plastique. Pour interdire la production et la consommation de ces matières plastiques polluantes pour l'environnement et qui mettent des dizaines d'années à disparaître, plusieurs textes ont été votés ces dernières années aux niveaux français et européens. On fait le point sur la mise en oeuvre des différentes interdictions.  

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    09/08/2019 - 10:45

    Numéros SIREN et SIRET : quelles démarches pour les obtenir ?

    L'immatriculation d'une entreprise entraîne obligatoirement l'attribution de numéros dits « SIREN » et « SIRET ». À quoi servent-ils ? Comment les obtenir ?

  • 31/07/2019 - 18:13

    Entreprises : de quelle convention collective dépendez-vous ?

    Vous créez une entreprise ? Votre entreprise s’agrandit ? Vous changez d’activité principale ? En tant qu’entrepreneur, vous pouvez être amené à déterminer la convention collective qui s’applique ou non à votre activité. Quelques conseils pour éviter de vous tromper.

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    31/07/2019 - 09:57

    Entreprises : vous avez des obligations d’affichage de certaines informations pour vos salariés !

    Saviez-vous qu’en tant qu’employeur, vous êtes tenus d’afficher au sein de vos locaux un certain nombre d’informations pour vos salariés ? Saviez-vous également que dans certains cas cette obligation d’affichage peut être remplacée par une obligation d’information par tout autre moyen garantissant un accès équivalent, par exemple sur le site intranet de votre entreprise ? On fait le point sur vos différentes obligations !

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    22/07/2019 - 13:39

    Canicule : quelles sont les obligations de l'employeur ?

    Risques de déshydratation, d’épuisement, de coup de chaleur… Travailler en période de canicule peut présenter des risques pour la santé. Comment agir en tant qu'employeur ? Quelles précautions prendre ?

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    17/07/2019 - 18:39

    Cessation d'activité d'une micro-entreprise, mode d'emploi

    La création du statut de la micro-entreprise a permis de faciliter les démarches de création mais également de cessation d’activité pour les entrepreneurs. Découvrez les étapes pour effectuer votre déclaration de cessation d'activité.

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    16/07/2019 - 10:24

    Le règlement général sur la protection des données (RGPD), mode d’emploi

    Le règlement général sur la protection des données (RGPD) est entré en application le 25 mai 2018. Quel impact en matière de protection des données personnelles ? Quelles entreprises sont concernées ? Quels informations apporter à l'internaute ?

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    21/06/2019 - 18:15

    Compte bancaire professionnel : est-ce une obligation ?

    L’ouverture d’un compte bancaire professionnel peut être obligatoire ou facultative selon le statut de l'entreprise. Explications.

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    17/06/2019 - 17:30

    Pouvez-vous utiliser votre logement comme local professionnel ?

    Vous souhaitez transformer un local d'habitation en local professionnel ? Sachez que cela est possible ! Des formalités administratives sont cependant nécessaires, au regard notamment du changement d’usage ou de destination. On vous explique la différence entre les deux, ainsi que les formalités à remplir pour utiliser votre habitation pour votre activité professionnelle !