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Toutes les infos Entreprises - Fiscalité des entreprises, Micro entreprise

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    22/08/2019

    Le numéro de TVA intracommunautaire, qu'est-ce que c'est ?

    Les entreprises entretenant des relations commerciales avec des partenaires européens doivent disposer d’un numéro de TVA intracommunautaire. De quoi s’agit-il ? Comment l’obtenir ?

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    21/08/2019

    Quelles exonérations d’impôts pour les entreprises en zones AFR ?

    Les entreprises qui s’implantent en zones d’aides à finalité régionale (zones AFR) peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d’exonérations d’impôts. Retour sur le dispositif.

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    24/07/2019

    Quelles activités peut-on exercer en micro-entreprise ?

    La micro-entreprise bénéficie depuis le 1er janvier 2016 d'un régime unique et simplifié. Ainsi tout demandeur d'emploi, étudiant, salarié, fonctionnaire, professionnel libéral ou retraité peut facilement créer sa micro-entreprise et cumuler ses revenus avec un salaire ou une pension de retraite. Mais quelles sont les activités autorisées par ce statut ? On vous répond en détail.

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    24/07/2019

    Les différents régimes d'imposition de la TVA

    Selon votre régime d’imposition, vous pouvez ou non être concerné par le paiement de la TVA. De même, le calendrier des déclarations et des paiements de cet impôt varie selon votre situation. Tout savoir sur le sujet.

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    24/07/2019

    Micro-entreprise : peut-on exercer plusieurs activités ?

    La micro-entreprise permet à tout demandeur d'emploi, étudiant, salarié, fonctionnaire, professionnel libéral ou retraité de créer une activité cumulable avec d'autres revenus comme un salaire ou une pension de retraite. Mais saviez-vous qu'il est possible d'exercer, sous condition, plusieurs activités au sein de la même micro-entreprise ? On vous explique comment ça marche !

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    22/07/2019

    Taxe de séjour : quelles sont les obligations des hébergeurs ?

    La taxe de séjour sur les hébergements touristiques est un impôt qui peut être demandé par les communes à vocation touristique. Comment s’applique cette taxe ? Quelles sont les obligations des hébergeurs ?

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    17/07/2019

    Cessation d'activité d'une micro-entreprise, mode d'emploi

    La création du statut de la micro-entreprise a permis de faciliter les démarches de création mais également de cessation d’activité pour les entrepreneurs. Découvrez les étapes pour effectuer votre déclaration de cessation d'activité.

  • 12/07/2019

    L'examen de comptabilité, la procédure de contrôle fiscal à distance

    L’examen de comptabilité est un dispositif qui permet à l'administration fiscale de réaliser des opérations de contrôle à distance, à partir de la comptabilité remise par l'entreprise sous forme dématérialisée. Retour sur cette procédure.

  • 11/07/2019

    Imposition des entreprises : qu’est-ce que le régime réel normal ?

    Le régime réel normal est un régime d'imposition qui s’applique sur les bénéfices et sur la TVA. Qui sont les entreprises concernées ? Comment le régime réel normal fonctionne-t-il ? Comment changer de régime ?

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    03/07/2019

    Tout savoir sur la TVA

    Produits, prestations, services… Votre entreprise est soumise à la taxe sur la valeur ajoutée lorsqu’elle réalise une prestation ou vend un produit. Comment cela fonctionne ? Toutes les réponses.