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Toutes les infos Entreprises - Marchés publics – Réforme des marchés publics

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    07/08/2018

    Dématérialisation des marchés publics : comment ça marche ?

    À partir du 1er octobre 2018, les marchés de plus de 25 000 € HT devront passer par une plateforme en ligne. Comment ça marche ? Quels sont les avantages ? Toutes les réponses.

  • 06/07/2018

    Comprendre la dématérialisation de la commande publique au 1er octobre 2018

    À partir du 1er octobre 2018, la dématérialisation de la commande publique concernera toutes les procédures d'achat à partir de 25 000 € hors taxe. Pour accompagner les entreprises et les associations vers cette échéance, le ministère publie le « Guide très pratique 2018 de la dématérialisation des marchés publics » et a ouvert un site internet spécifique dédié à la commande publique numérique commande-publique-numerique.gouv.fr.

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    24/05/2017

    Marchés publics : les documents qui ne sont plus obligatoires lors de l'attribution

    Tout opérateur économique peut présenter sa candidature à l’attribution d’un marché public, même les micro-entreprises. A l'issue de la procédure d'appels d'offres, le titulaire pressenti pour le marché public doit prouver qu'il est à jour de ses obligations fiscales et sociales. Dans le cadre de la simplification administrative, certains documents ne sont plus obligatoires pour les marchés lancés à partir du 1er avril 2017. Retour sur cette simplification.

  • Jean Maïa a été nommé directeur des affaires juridiques des ministères économiques et financiers le 19 septembre 2013.

    03/05/2016

    Réforme de la commande publique : trois questions à Jean Maïa, directeur des affaires juridiques

    Depuis le 1er avril, de nouveaux textes régissent la commande publique. Quelle est l’origine de cette réforme et quels ont été les temps forts de sa mise en œuvre ?

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    21/04/2016

    La plate-forme des achats de l'Etat (PLACE)

    Plate-forme de dématérialisation des procédures de marchés de l'Etat, PLACE permet de consulter et de répondre aux consultations des services centraux et déconcentrés des ministères, opérateurs de l'Etat et des établissements publics administratifs. Depuis mars 2016, le portail Entreprises a été rénové.

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    18/04/2016

    Le nouveau droit de la commande publique : ce qui change depuis le 1er avril 2016

    Le 1er avril 2016 sont entrées en vigueur les nouvelles règles concernant la passation des marchés publics. L'objectif de la réforme est de moderniser et de simplifier le droit des marchés publics, en faveur des entreprises et de l'innovation. La direction des Affaires juridiques (DAJ) accompagne cette réforme auprès des acheteurs et des entreprises avec notamment la mise en ligne des nouveaux textes, de fiches pratiques et de nouveaux formulaires.

  • 30/10/2015

    Marchés publics : une plateforme pour les PME innovantes

    La problématique de l’ouverture des marchés publics aux PME constitue un axe majeur des politiques publiques européennes mises en place en faveur des entreprises. Et la question de l’accès des acteurs de l’innovation à ces marchés fait partie intégrante de la problématique. Pour permettre à ces entreprises de se faire connaître de l’Etat, mais aussi à la commande publique de soutenir l’écosystème français de l’innovation, un site internet a été ouvert en mars 2014. Il s’agit de la plateforme des achats d’innovation de l’Etat.