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Toutes les infos Entreprises - Marchés publics – Réforme des marchés publics

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  • Jean Maïa a été nommé directeur des affaires juridiques des ministères économiques et financiers le 19 septembre 2013.

    03/05/2016

    Réforme de la commande publique : trois questions à Jean Maïa, directeur des affaires juridiques

    Depuis le 1er avril, de nouveaux textes régissent la commande publique. Quelle est l’origine de cette réforme et quels ont été les temps forts de sa mise en œuvre ?

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    21/04/2016

    La plate-forme des achats de l'Etat (PLACE)

    Plate-forme de dématérialisation des procédures de marchés de l'Etat, PLACE permet de consulter et de répondre aux consultations des services centraux et déconcentrés des ministères, opérateurs de l'Etat et des établissements publics administratifs. Depuis mars 2016, le portail Entreprises a été rénové.

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    18/04/2016

    Le nouveau droit de la commande publique : ce qui change depuis le 1er avril 2016

    Le 1er avril 2016 sont entrées en vigueur les nouvelles règles concernant la passation des marchés publics. L'objectif de la réforme est de moderniser et de simplifier le droit des marchés publics, en faveur des entreprises et de l'innovation. La direction des Affaires juridiques (DAJ) accompagne cette réforme auprès des acheteurs et des entreprises avec notamment la mise en ligne des nouveaux textes, de fiches pratiques et de nouveaux formulaires.

  • 30/10/2015

    Marchés publics : une plateforme pour les PME innovantes

    La problématique de l’ouverture des marchés publics aux PME constitue un axe majeur des politiques publiques européennes mises en place en faveur des entreprises. Et la question de l’accès des acteurs de l’innovation à ces marchés fait partie intégrante de la problématique. Pour permettre à ces entreprises de se faire connaître de l’Etat, mais aussi à la commande publique de soutenir l’écosystème français de l’innovation, un site internet a été ouvert en mars 2014. Il s’agit de la plateforme des achats d’innovation de l’Etat.

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