Toutes les infos Entreprises - Gérer son entreprise – Droits et obligations

22/06/2018

La taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE), qu’est-ce que c’est ?

Vous utilisez des supports publicitaires ou enseignes ? Vous êtes sans doute redevable de la taxe locale sur la publicité extérieure ! On vous explique tout.

19/06/2018

Seuils sociaux : quelles conséquences pour les déclarations sociales ?

Les entreprises qui augmentent leurs effectifs sont soumises à un certain nombre d'obligations supplémentaires. Tour d’horizon des conséquences du franchissement de seuil d'effectifs en matière de déclarations sociales.

14/06/2018

Factures : quelles sont les mentions obligatoires ?

La facture répond à un certain nombre d'obligations. Faute de quoi, les contrevenants s'exposent à des amendes pénales et fiscales. Quelles sont les mentions obligatoires ? Revue de détail.

11/06/2018

Emploi des travailleurs handicapés : quelles sont vos obligations ?

Tout employeur de plus de 20 salariés doit remplir un certain nombre d'obligations, dans le cadre de l'emploi des personnes en situation de handicap. Etes-vous concerné ? Que devez-vous faire ? Que risquez-vous en cas de non-respect ? Explications.

08/06/2018

Dématérialisation de la commande publique : un guide « très pratique » pour accompagner les entreprises

À partir du 1^er octobre 2018, la dématérialisation de la commande publique concernera toutes les procédures d'achat à partir de 25 000 euros HT. Pour accompagner les entreprises ou les associations vers cette échéance, la direction des Affaires juridiques (DAJ) du ministère de l’Économie et des Finances publie le « Guide très pratique 2018 de la dématérialisation des marchés publics». Que trouverez-vous dans ce guide ?

30/05/2018

Quel statut pour le conjoint du chef d’entreprise ?

Artisans, industriels ou commerçants, votre conjoint exerce régulièrement une activité professionnelle dans votre entreprise ? La déclaration d’un statut de conjoint de chef d’entreprise est obligatoire, et détermine les droits dont il pourra bénéficier.

29/05/2018

Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), mode d’emploi

Le Règlement Européen sur la Protection des Données (RGPD) est entré en vigueur le 25 mai. Qu'est-ce que cela change pour la collecte des données ? Êtes-vous concerné par la nouvelle réglementation ?

25/05/2018

Registre unique du personnel : quelles sont vos obligations ?

Le registre unique du personnel est un document qui permet de s’assurer de la transparence des emplois dans chaque établissement de l’entreprise Quelles indications sont obligatoires ? Sur quel type de support faut-il le tenir ? Explications.

16/05/2018

Comment respecter la réglementation contre le démarchage téléphonique non souhaité avec Bloctel ?

La liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel permet aux consommateurs de ne plus être démarchés par un professionnel. Ce dispositif répond à une attente forte des consommateurs. Entreprises, comment pouvez-vous être en conformité avec la réglementation ?

18/04/2018

Comment devenir débitant de tabac ?

En France, la vente de tabac est un monopole d'État, qui en confie la gestion à un débitant de tabac chargé de la vente au détail. Éclairage sur les conditions requises pour les candidats au métier de buraliste.