Toutes les infos Entreprises - Gérer son entreprise – Droits et obligations

05/10/2017

Entreprises : ce que vous devez payer dans le cadre du « 1% logement »

La participation des employeurs à l'effort de construction (PEEC), plus communément appelée le « 1% logement », est un impôt versé par les employeurs sous forme d'investissements directs permettant, notamment, d’améliorer l’offre de logement sociaux et intermédiaires pour les salariés. Tour d’horizon.

03/10/2017

[à venir] Réforme du droit du travail : les répercussions sur votre entreprise

Les ordonnances relatives à la réforme du code du travail et la loi d’habilitation vont apporter des modifications importantes au droit du travail. Découvrez un premier aperçu de ces futurs changements.

15/09/2017

Le compte épargne-temps : comment le mettre en place dans votre entreprise ?

Le compte épargne-temps (CET) est un moyen pour les salariés d’épargner différentes sortes de rémunérations et de jours de repos non utilisés. Comment le mettre en place lorsque l’on est employeur ? Quelles obligations respecter ?

07/09/2017

Chef d’entreprise, quelles causes peuvent engager votre responsabilité civile ou pénale ?

En tant que chef d’entreprise, vous disposez d’un grand nombre de prérogatives. Mais attention ! Votre responsabilité civile ou pénale peut être engagée. Pour quelles raisons ?

06/09/2017

Micro-entreprise : que se passe-t-il quand on dépasse le seuil de chiffre d'affaires ?

Sont éligibles au régime de la micro-entreprise (anciennement «auto-entreprise»), les entreprises individuelles dont le chiffre d'affaires hors taxes n'excède pas 82 800 € pour les activités d'achat-vente ou 33 200 € pour les autres prestations de services. Que faire quand on dépasse ces seuils ?

04/09/2017

Commerçants : l'utilisation d'un logiciel de caisse certifié obligatoire au 1er janvier 2018

À partir du 1^er janvier 2018, dans le cadre de la lutte contre la fraude fiscale, les professionnels devront utiliser uniquement des systèmes de caisse certifiés, dont les données ne pourront pas être altérées.

09/08/2017

Comment modifier les statuts de votre entreprise ?

Les événements de vie de votre société peuvent vous amener à modifier son organisation, sa dénomination sociale, son capital, sa situation géographique ou sa forme juridique par exemple, ce qui implique la modification de ses statuts. Comment procéder ?

28/07/2017

SARL et EURL : quelles obligations comptables ?

Les sociétés en SARL (société à responsabilité limitée) ou EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée) doivent tenir une comptabilité selon des règles précises. Ces règles peuvent varier en fonction de la taille de la société et du régime d'imposition.

25/07/2017

Entreprises : quelles sont vos obligations comptables ?

Les obligations comptables qui incombent à une entreprise dépendent de son régime d’imposition et de la catégorie dont elle relève - bénéfices industriels et commerciaux (BIC), bénéfices non commerciaux (BNC) ou impôt sur les sociétés (IS). Retour sur les différentes obligations comptables au regard du régime d'imposition.

15/07/2017

Entreprises : de quelle convention collective dépendez-vous ?

Vous créez une entreprise ? Votre entreprise s’agrandit ? Vous changez d’activité principale ? En tant qu’entrepreneur, vous pouvez être amené à déterminer la convention collective qui s’applique ou non à votre activité. Quelques conseils pour éviter de vous tromper.