Toutes les infos Entreprises - Gérer son entreprise – Droits et obligations

04/10/2018

Le barème des indemnités en cas de licenciement abusif

Pour les licenciements notifiés après le 24 septembre 2017, le conseil de prud'hommes dispose d’un barème pour déterminer le montant des indemnités dont vous devrez vous acquitter en cas de licenciement abusif d’un salarié. Quels sont ces montants ?

02/10/2018

Micro-entreprise : que se passe-t-il quand on dépasse le seuil de chiffre d'affaires ?

Sont éligibles au régime de la micro-entreprise (anciennement «auto-entreprise»), les entreprises individuelles dont le chiffre d'affaires hors taxes n'excède pas un plafond variant selon le secteur d'activité. Que faire quand on dépasse ces seuils ?

26/09/2018

Projet de loi de finances pour l’année 2019 : les principales mesures pour les entreprises

Le projet de loi de finances (PLF) pour l’année 2019 propose des mesures fiscales pour l’année à venir, soumises au vote du Parlement. Quelles nouveautés pour les entreprises sur le PLF 2019 ? Quelles mesures à destination des entreprises ?

12/09/2018

Entreprises, comment allez-vous vous y prendre pour prélever l'impôt à la source ?

La mise en œuvre du prélèvement à la source est confirmée au 1^er janvier 2019. Afin d'aider les entreprises à mettre en place cette nouvelle forme de collecte de l'impôt sur le revenu, voici les réponses aux principales questions.

22/08/2018

Le congé création ou reprise d'entreprise, comment ça marche?

Vous souhaitez tenter l'aventure de la création ou de la reprise d'entreprise tout en conservant votre emploi ? Le congé création ou reprise est peut être la solution ! Toutes les explications.

07/08/2018

Le groupement d’intérêt économique (GIE), une structure pour la coopération économique

Vous souhaitez développer votre activité économique mais vous manquez de ressources ? Le groupe d’intérêt économique est peut-être la solution ! On vous dit tout sur cette structure juridique !

31/07/2018

Logiciel de caisse : testez vos connaissances sur la réglementation en vigueur !

Vous avez recours à un logiciel de caisse dans le cadre de votre activité professionnelle ? Vous avez peut être l'obligation d'obtenir une certification ! Testez vos connaissances sur la réglementation !

18/07/2018

Factures : quelles sont les mentions obligatoires ?

La facture répond à un certain nombre d'obligations. Faute de quoi, les contrevenants s'exposent à des amendes pénales et fiscales. Quelles sont les mentions obligatoires ? Revue de détail.

10/07/2018

Professionnels : tout savoir sur la nouvelle règlementation des logiciels de caisse

Dans le cadre de la loi de finances pour l’année 2018, un renforcement du dispositif de certification des logiciels de caisse a été lancé. À qui s’adresse-t-il ? Quelles obligations pour les professionnels ? Explications.

10/07/2018

Certification des logiciels de caisse : les 3 critères pour déterminer si vous êtes concerné !

Dans le cadre de la loi de finances pour l’année 2018, un renforcement du dispositif de certification des logiciels de caisse enregistreuse a été lancé. Tous les professionnels ne sont pour autant pas concernés par cette réglementation. Explications.