Toutes les infos Entreprises - Gérer son entreprise – Droits et obligations

18/04/2018

Comment devenir débitant de tabac ?

En France, la vente de tabac est un monopole d'État, qui en confie la gestion à un débitant de tabac chargé de la vente au détail. Éclairage sur les conditions requises pour les candidats au métier de buraliste.

04/04/2018

Certification des logiciels de caisse : les 3 critères pour déterminer si vous êtes concerné !

Dans le cadre de la loi de finances pour l’année 2018, un renforcement du dispositif de certification des logiciels de caisse enregistreuse a été lancé. Tous les professionnels ne sont pour autant pas concernés par cette réglementation. Explications.

29/03/2018

Commerçants : tout savoir sur la nouvelle règlementation des logiciels de caisse

Dans le cadre de la loi de finances pour l’année 2018, un renforcement du dispositif de certification des logiciels de caisse a été lancé. À qui s’adresse-t-il ? Quelles obligations pour les professionnels ? Explications.

28/03/2018

Entreprises : quels sont les délais de paiement à respecter ?

La durée moyenne des retards de paiement entre les entreprises est passée pour la première fois sous les 11 jours en 2017 (cette durée était de 13,6 jours en 2016). Régime légal, impact sur les entreprises, sanctions, nouveautés, etc. Tout ce qu’il vous faut savoir sur les délais de paiement !

13/03/2018

Travailleurs indépendants : sous quelles conditions obtenir la prime d'activité ?

Sous un certain seuil de chiffres d'affaires, les travailleurs indépendants ou freelance sont éligibles à la prime d'activité, dont le montant sera calculé sur les derniers bénéfices déclarés.

20/02/2018

Titres-restaurant : les 5 informations à connaître

Vous envisagez de donner à vos salariés des titres-restaurant (Ticket Restaurant, Chèque Déjeuner, Chèque de Table, Pass Restaurant...) pour leurs repas ? Mais connaissez-vous vos obligations en la matière, le montant que vous devez prendre en charge ou encore les avantages liés à ces titres ? Voici ce qu'il vous faut savoir sur ce dispositif.

09/02/2018

Micro-entreprise : que se passe-t-il quand on dépasse le seuil de chiffre d'affaires ?

Sont éligibles au régime de la micro-entreprise (anciennement «auto-entreprise»), les entreprises individuelles dont le chiffre d'affaires hors taxes n'excède pas un plafond qui dépend de son secteur d'activité. Que faire quand on dépasse ces seuils ?

02/02/2018

Obtenir une licence de débit de boissons

Vous souhaitez obtenir une licence de débit de boissons ? Zoom sur les démarches à suivre pour vous procurer la licence qui vous convient.

23/01/2018

Réglementation des taxis : ce qu'il faut savoir

Les taxis en France sont réglementés par la loi, en termes d’obligations et de tarifs. Qui fixe ces règles ? Quelles sont celles propres aux taxis ? Explications !

22/01/2018

Implanter une entreprise étrangère en France : mode d’emploi

Vous avez décidé d’implanter votre entreprise en France et vous vous demandez comment choisir la formule juridique la mieux adaptée à votre choix d’implantation ? Revue de détail sur les options qui s’offrent à vous.