Accueil du portailToutes les actualités

Toutes les infos Entreprises - Fiscalité des entreprises

  • © Fotolia.com

    24/07/2019 - 14:45

    Les différents régimes d'imposition de la TVA

    Selon votre régime d’imposition, vous pouvez ou non être concerné par le paiement de la TVA. De même, le calendrier des déclarations et des paiements de cet impôt varie selon votre situation. Tout savoir sur le sujet.

  • ©Fotolia.com

    22/07/2019 - 16:30

    Taxe de séjour : quelles sont les obligations des hébergeurs ?

    La taxe de séjour sur les hébergements touristiques est un impôt qui peut être demandé par les communes à vocation touristique. Comment s’applique cette taxe ? Quelles sont les obligations des hébergeurs ?

  • © Creative Commons CC0

    17/07/2019 - 18:39

    Cessation d'activité d'une micro-entreprise, mode d'emploi

    La création du statut de la micro-entreprise a permis de faciliter les démarches de création mais également de cessation d’activité pour les entrepreneurs. Découvrez les étapes pour effectuer votre déclaration de cessation d'activité.

  • 12/07/2019 - 15:14

    L'examen de comptabilité, la procédure de contrôle fiscal à distance

    L’examen de comptabilité est un dispositif qui permet à l'administration fiscale de réaliser des opérations de contrôle à distance, à partir de la comptabilité remise par l'entreprise sous forme dématérialisée. Retour sur cette procédure.

  • 11/07/2019 - 16:17

    Imposition des entreprises : qu’est-ce que le régime réel normal ?

    Le régime réel normal est un régime d'imposition qui s’applique sur les bénéfices et sur la TVA. Qui sont les entreprises concernées ? Comment le régime réel normal fonctionne-t-il ? Comment changer de régime ?

  • © Fotolia.com

    03/07/2019 - 12:04

    Tout savoir sur la TVA

    Produits, prestations, services… Votre entreprise est soumise à la taxe sur la valeur ajoutée lorsqu’elle réalise une prestation ou vend un produit. Comment cela fonctionne ? Toutes les réponses.

  • 24/06/2019 - 11:33

    DOUANE MAGAZINE, la lettre d'information des professionnels

    Afin de répondre aux besoins des entreprises en matière d’actualité sur les échanges commerciaux, la réglementation et les procédures douanières, la Douane propose une lettre d’information à paraître tous les trois mois.

  • © Phovoir.fr

    21/06/2019 - 16:38

    Le versement transport, ça vous concerne ?

    Le versement transport (VT) est une contribution locale des employeurs, recouvrée par l’Urssaf afin de financer les transports en commun dans les régions, les départements et les communes. Mais qui est concerné par ce versement ? Sous quelles conditions ? Toutes les réponses à vos questions.

  • ©Pixabay

    13/06/2019 - 17:00

    La taxe sur les activités commerciales saisonnières non salariées

    La taxe sur les activités commerciales saisonnières non salariées est impôt local susceptible d’être institué sur délibération des communes sur leurs territoires. Qui est concerné ? Quel est le mode de calcul de cette taxe ?

  • © Fotolia.com

    11/06/2019 - 17:33

    Tout savoir sur la taxe sur les salaires

    La taxe sur les salaires est une taxe due par les employeurs établis en France qui ne sont pas redevables de la TVA sur la totalité de leur chiffre d'affaires. Qui est concerné ? Comment est-elle calculée ? Toutes les réponses.