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Toutes les infos Entreprises - Créer son entreprise – Formalités administratives

  • 04/10/2018

    Le barème des indemnités en cas de licenciement abusif

    Pour les licenciements notifiés après le 24 septembre 2017, le conseil de prud'hommes dispose d’un barème pour déterminer le montant des indemnités dont vous devrez vous acquitter en cas de licenciement abusif d’un salarié. Quels sont ces montants ?

  • ©Phovoir

    21/09/2018

    Comment devenir micro-entrepreneur ?

    Le régime des micro-entrepreneurs (ex-auto-entrepreneurs) est ouvert à tous ! Il permet de bénéficier de formalités de création allégées et d'un mode de calcul et de paiement simplifié de l'impôt sur le revenu et des cotisations sociales. Quelles conditions devez-vous respecter pour bénéficier de ce régime ?

  • © fun-mooc.fr

    20/07/2018

    Se former en ligne à la création d'une micro-entreprise avec la DGFiP

    Vous souhaitez vous lancer dans la micro-entreprise mais vous êtes perdu dans les démarches ? La DGFiP lance pour la première fois à la rentrée un MOOC en ligne gratuit pour tout savoir sur la création d'une micro-entreprise !

  • @fotolia

    18/07/2018

    Activité de votre entreprise : code APE, code NAF, qu'est-ce que c'est ?

    Le code APE (code d'activité principale) ou code NAF (nomenclature d’activité française), c'est la même chose ! Chaque activité professionnelle est régie par un code délivré par l’Insee nommé code APE. Ce code est issu de la nomenclature d'activité française.

  • ©fotolia

    25/06/2018

    Compte bancaire professionnel : est-ce une obligation ?

    L’ouverture d’un compte bancaire professionnel peut être obligatoire ou facultative selon le type d’entreprise. Revue de détail.

  • 30/05/2018

    Quel statut pour le conjoint du chef d’entreprise ?

    Artisans, industriels ou commerçants, votre conjoint exerce régulièrement une activité professionnelle dans votre entreprise ? La déclaration d’un statut de conjoint de chef d’entreprise est obligatoire, et détermine les droits dont il pourra bénéficier.

  • 15/05/2018

    Simplification d'adhésion à la caisse Agirc-Arrco

    Les règles d’affiliation à la retraite complémentaire Agirc et Arrco ont évolué. Depuis le 1er janvier 2018, toute entreprise nouvellement créée est exemptée de l’obligation de s’affilier à une caisse de retraite complémentaire. Ce n’est qu’à l’embauche de son premier salarié qu’elle doit effectuer la démarche d’adhésion.

  • © Fotolia.com

    19/04/2018

    Le numéro de TVA intracommunautaire, qu'est-ce que c'est ?

    Les entreprises entretenant des relations commerciales avec des partenaires européens doivent disposer d’un numéro de TVA intracommunautaire. De quoi s’agit-il ? Comment l’obtenir ?

  • 18/04/2018

    Sirene, le répertoire gratuit des entreprises

    Les professionnels et les particuliers ont accès, gratuitement, à de nombreuses informations sur toutes les entreprises immatriculées en France.

  • 18/04/2018

    Comment devenir débitant de tabac ?

    En France, la vente de tabac est un monopole d'État, qui en confie la gestion à un débitant de tabac chargé de la vente au détail. Éclairage sur les conditions requises pour les candidats au métier de buraliste.