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Toutes les infos Entreprises - Chiffres clés, Fiscalité des entreprises

  • ©BercyPhoto DH.Simon

    21/08/2019

    Quelles exonérations d’impôts pour les entreprises en zones AFR ?

    Les entreprises qui s’implantent en zones d’aides à finalité régionale (zones AFR) peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d’exonérations d’impôts. Retour sur le dispositif.

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    24/07/2019

    Les différents régimes d'imposition de la TVA

    Selon votre régime d’imposition, vous pouvez ou non être concerné par le paiement de la TVA. De même, le calendrier des déclarations et des paiements de cet impôt varie selon votre situation. Tout savoir sur le sujet.

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    22/07/2019

    Taxe de séjour : quelles sont les obligations des hébergeurs ?

    La taxe de séjour sur les hébergements touristiques est un impôt qui peut être demandé par les communes à vocation touristique. Comment s’applique cette taxe ? Quelles sont les obligations des hébergeurs ?

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    17/07/2019

    Cessation d'activité d'une micro-entreprise, mode d'emploi

    La création du statut de la micro-entreprise a permis de faciliter les démarches de création mais également de cessation d’activité pour les entrepreneurs. Découvrez les étapes pour effectuer votre déclaration de cessation d'activité.

  • 12/07/2019

    L'examen de comptabilité, la procédure de contrôle fiscal à distance

    L’examen de comptabilité est un dispositif qui permet à l'administration fiscale de réaliser des opérations de contrôle à distance, à partir de la comptabilité remise par l'entreprise sous forme dématérialisée. Retour sur cette procédure.

  • 11/07/2019

    Imposition des entreprises : qu’est-ce que le régime réel normal ?

    Le régime réel normal est un régime d'imposition qui s’applique sur les bénéfices et sur la TVA. Qui sont les entreprises concernées ? Comment le régime réel normal fonctionne-t-il ? Comment changer de régime ?

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    03/07/2019

    Tout savoir sur la TVA

    Produits, prestations, services… Votre entreprise est soumise à la taxe sur la valeur ajoutée lorsqu’elle réalise une prestation ou vend un produit. Comment cela fonctionne ? Toutes les réponses.

  • 24/06/2019

    DOUANE MAGAZINE, la lettre d'information des professionnels

    Afin de répondre aux besoins des entreprises en matière d’actualité sur les échanges commerciaux, la réglementation et les procédures douanières, la Douane propose une lettre d’information à paraître tous les trois mois.

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    21/06/2019

    Le versement transport, ça vous concerne ?

    Le versement transport (VT) est une contribution locale des employeurs, recouvrée par l’Urssaf afin de financer les transports en commun dans les régions, les départements et les communes. Mais qui est concerné par ce versement ? Sous quelles conditions ? Toutes les réponses à vos questions.

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    13/06/2019

    La taxe sur les activités commerciales saisonnières non salariées

    La taxe sur les activités commerciales saisonnières non salariées est impôt local susceptible d’être institué sur délibération des communes sur leurs territoires. Qui est concerné ? Quel est le mode de calcul de cette taxe ?