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    16/01/2018

    La taxe intérieure de consommation sur le charbon (TICC)

    La taxe intérieure de consommation sur le charbon est une taxe qui s'inscrit dans la politique de fiscalité carbone de la France. La TICC représente une source de revenus importante qui permet notamment d'allouer des fonds à la transition énergétique.

  • 15/01/2018

    Start-ups : Déposez votre candidature au Concours d'innovation avant le 13 mars 2018 !

    Afin d’accompagner et financer les entreprises innovantes, l’Etat a lancé le 18 décembre 2017 une nouvelle action du Programme d’investissement d’avenir (PIA) pour la compétitivité des entreprises : l’appel à projet « Concours d'innovation». Le point sur le dispositif.

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    15/01/2018

    Qu’est-ce que la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) ?

    La cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE) est la deuxième composante de la contribution économique territoriale (CET) due par les entreprises et les travailleurs indépendants qui génèrent un certain montant de chiffre d’affaires, et qui est affectée aux collectivités territoriales (communes, départements, régions). Mais comment fonctionne cette cotisation ? Qui en est redevable ? Explications.

  • 15/01/2018

    L'aide à la réindustrialisation prolongée en 2018

    Le dispositif d'aide à la réindustrialisation (ARI) - créé en 2010 et ouvert en 2014 aux PME - est prolongé en 2018. Cette aide a déjà permis d'accompagner plus d'une centaine de projets.

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    10/01/2018

    Le compte épargne-temps : comment le mettre en place dans votre entreprise ?

    Le compte épargne-temps (CET) est un moyen pour les salariés d’épargner différentes sortes de rémunérations et de jours de repos non utilisés. Comment le mettre en place lorsque l’on est employeur ? Quelles obligations respecter ?

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    10/01/2018

    Micro-entreprise : peut-on exercer plusieurs activités ?

    La micro-entreprise bénéficie depuis le 1er janvier 2016 d'un régime unique et simplifié. Ainsi tout demandeur d'emploi, étudiant, salarié, fonctionnaire, profession libérale ou retraité peut facilement créer son activité, même en la cumulant avec un salaire ou une pension de retraite. Mais quelles sont les activités autorisées par ce statut ? Et offre-t-il la possibilité d'exercer plusieurs activités ? On vous répond en détail.

  • 09/01/2018

    Commerçants : les 7 commandements des soldes

    Périodes très attendues par les consommateurs, les soldes génèrent deux fois par an des périodes de forte activité pour les commerçants. Mais connaissez-vous bien les principes à respecter pendant les soldes ? Dates, produits à mettre en vente, étiquetage... : tour d'horizon de la réglementation en 7 commandements.

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    08/01/2018

    Telefel, le nouveau téléservice fruits et légumes pour l’import et l’export

    Telefel est un nouveau téléservice ouvert par la DGCCRF le 28 novembre 2017. Son objectif est de faciliter les déclarations des importateurs et exportateurs de fruits et légumes. Zoom sur les produits concernés,  les nouvelles fonctionnalités et les modalités d’adhésion.

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    08/01/2018

    La déclaration sociale nominative (DSN), comment cela fonctionne ?

    La déclaration sociale nominative (DSN) s'est progressivement substituée aux déclarations sociales demandées au titre de l’emploi des salariés. Quelles sont les entreprises concernées ? Comment fonctionne la DSN ? Explications.

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    04/01/2018

    La contribution au service public de l'électricité (CSPE)

    La contribution au service public de l'électricité est une taxe énergétique. Quel est son champ d’application ? Qui en est redevable ?

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