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Toutes les infos Entreprises - Fiscalité des entreprises

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    13/06/2019 - 17:00

    La taxe sur les activités commerciales saisonnières non salariées

    La taxe sur les activités commerciales saisonnières non salariées est impôt local susceptible d’être institué sur délibération des communes sur leurs territoires. Qui est concerné ? Quel est le mode de calcul de cette taxe ?

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    11/06/2019 - 17:33

    Tout savoir sur la taxe sur les salaires

    La taxe sur les salaires est une taxe due par les employeurs établis en France qui ne sont pas redevables de la TVA sur la totalité de leur chiffre d'affaires. Qui est concerné ? Comment est-elle calculée ? Toutes les réponses.

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    06/06/2019 - 10:35

    Qu’est-ce que la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) ?

    La cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE) est la deuxième composante de la contribution économique territoriale (CET) due par les entreprises et les travailleurs indépendants qui génèrent un certain montant de chiffre d’affaires. Cette taxe est instaurée au profit des collectivités territoriales. Mais comment fonctionne cette cotisation ? Qui en est redevable ? Explications.

  • 31/05/2019 - 17:48

    Le rescrit fiscal, pour obtenir un avis sur votre situation fiscale

    Vous souhaiteriez avoir la confirmation que vous pouvez bénéficier d'un allègement fiscal ? Vous voudriez savoir si vous êtes bien éligible à un crédit d'impôt ? La procédure de rescrit fiscal vous permet de solliciter de la direction générale des Finances publiques (DGFiP) une prise de position formelle sur votre situation.

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    27/05/2019 - 16:30

    Qui doit payer la taxe sur les surfaces commerciales (TaSCom) ?

    La taxe sur les surfaces commerciales (TaSCom) est une taxe due par certains établissements qui ont une activité de vente au détail. Quelles entreprises sont concernées ? Comment se calcule t-elle ?

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    23/05/2019 - 15:30

    Tout savoir sur la cotisation foncière des entreprises (CFE)

    La cotisation foncière des entreprises (CFE) est due par les professionnels exerçant à titre habituel une activité non salariée au 1er janvier de l'année d'imposition. 

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    22/05/2019 - 10:15

    Indépendants : tout savoir sur l'impôt 2019 sur les revenus 2018

    Votre activité est soumise à l'impôt sur le revenu ? Quel impôt devrez-vous payer malgré l'année blanche ? Qu'est-ce qu'un revenu exceptionnel et comment le déclarer ? Tour d'horizon des principales nouveautés fiscales concernant les revenus 2018.

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    07/05/2019 - 12:26

    Quels régimes d'imposition pour les bénéfices agricoles ?

    Les revenus des exploitants agricoles sont soumis à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices agricoles (BA). Ils relèvent de 3 régimes d’imposition possibles : micro-BA, réel normal ou réel simplifié.

  • 25/04/2019 - 15:30

    Comment calculer le résultat fiscal de votre entreprise en 4 étapes

    Le résultat fiscal ne doit pas être confondu avec le résultat comptable de l'entreprise. Il permet de déterminer la base imposable pour l'impôt sur les sociétés ou l'impôt sur le revenu. Voici, en 4 étapes, comment procéder pour calculer votre résultat fiscal.

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    24/04/2019 - 17:01

    Micro-entreprise : comment fonctionne le versement libératoire de l’impôt sur le revenu ?

    Le versement libératoire de l’impôt sur le revenu pour les micro-entrepreneurs permet de régler cet impôt tout au long de l’année, à mesure de l'encaissement du chiffre d'affaires. Comment fonctionne cette option de paiement ? Quelles sont les conditions de sa mise en œuvre ? Explications.