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Toutes les infos Entreprises - Démarches administratives

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    22/08/2019 - 16:29

    Le numéro de TVA intracommunautaire, qu'est-ce que c'est ?

    Les entreprises entretenant des relations commerciales avec des partenaires européens doivent disposer d’un numéro de TVA intracommunautaire. De quoi s’agit-il ? Comment l’obtenir ?

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    22/08/2019 - 10:56

    Emplois juridiques : comment effectuer en ligne certaines de vos démarches professionnelles ?

    Vous faites partie d’une profession juridique de type notaire, huissier de justice ou commissaire-priseur et vous souhaitez faire une demande de nomination dans un office à créer ou déjà créé, ou bien faire une demande d’accès partiel à la profession d’avocat ? Le portail des officiers publics ou ministériels (OPM) du ministère de la Justice vous permet de faire certaines ce vos demandes en ligne. On vous explique tout.

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    09/08/2019 - 11:45

    SIREN, SIRET, APE... tout savoir sur les numéros d'identification des entreprises

    Toute entreprise qui débute son activité doit disposer de plusieurs numéros d'identification. Mais à quoi correspondent ces numéros ? Quelle est leur utilité ? Et comment les récupérer ? On vous explique la marche à suivre.

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    09/08/2019 - 10:45

    Numéros SIREN et SIRET : quelles démarches pour les obtenir ?

    L'immatriculation d'une entreprise entraîne obligatoirement l'attribution de numéros dits « SIREN » et « SIRET ». À quoi servent-ils ? Comment les obtenir ?

  • 31/07/2019 - 18:13

    Entreprises : de quelle convention collective dépendez-vous ?

    Vous créez une entreprise ? Votre entreprise s’agrandit ? Vous changez d’activité principale ? En tant qu’entrepreneur, vous pouvez être amené à déterminer la convention collective qui s’applique ou non à votre activité. Quelques conseils pour éviter de vous tromper.

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    17/07/2019 - 10:04

    Comment transférer le siège social de votre entreprise en 3 étapes ?

    Le transfert de siège social d'une société nécessite des démarches qui varient selon le statut de l'entreprise. Présentation des 3 étapes à respecter pour changer de siège social.

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    16/07/2019 - 15:49

    Commerçants : vous avez besoin d’une autorisation pour occuper le domaine public

    Pour avoir le droit d’occuper le domaine public (trottoirs, places, emplacements, etc.), un commerce doit obtenir une autorisation d’occupation temporaire (AOT) auprès de l’autorité administrative compétente. Mais à qui s’adresser ? Dans quels cas précisément ? Quelles sont les conditions d’obtention de l’autorisation ? On fait le point.

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    25/06/2019 - 18:03

    À quel centre de formalités des entreprises (CFE) devez-vous vous adresser ?

    Vous créez votre entreprise et vous vous demandez à quel centre de formalités des entreprises (CFE) vous adresser pour effectuer les formalités et démarches nécessaires au démarrage effectif de votre activité ? Toutes les réponses ici.

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    21/06/2019 - 18:15

    Compte bancaire professionnel : est-ce une obligation ?

    L’ouverture d’un compte bancaire professionnel peut être obligatoire ou facultative selon le statut de l'entreprise. Explications.

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    19/06/2019 - 15:15

    Registre du commerce et des sociétés : comment s'inscrire ?

    Les entreprises ayant une activité commerciale doivent s'immatriculer au Registre du commerce et des sociétés (RCS) pour avoir une existence juridique. Comment procéder ? On vous dit tout sur cette formalité d’immatriculation.