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Toutes les infos Entreprises - Accompagnement des entreprises, Obligations des entreprises

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    18/07/2019

    Entreprises : ce que vous devez payer dans le cadre du « 1% logement »

    La participation des employeurs à l'effort de construction (PEEC), plus communément appelée le « 1% logement », est un impôt versé par les employeurs sous forme d'investissements directs permettant, notamment, d’améliorer l’offre de logements sociaux et intermédiaires pour les salariés. Tour d’horizon.

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    17/07/2019

    Cessation d'activité d'une micro-entreprise, mode d'emploi

    La création de la micro-entreprise (anciennement appelée « auto-entreprise ») a permis de faciliter les démarches de création mais également de cessation d’activité pour les entrepreneurs. Découvrez les étapes pour effectuer votre déclaration de cessation d'activité.

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    16/07/2019

    Le règlement général sur la protection des données (RGPD), mode d’emploi

    Le règlement général sur la protection des données (RGPD) est entré en application le 25 mai 2018. Quel impact en matière de protection des données personnelles ? Quelles entreprises sont concernées ? Quels informations apporter à l'internaute ?

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    24/06/2019

    Canicule : quelles sont les obligations de l'employeur ?

    Risques de déshydratation, d’épuisement, de coup de chaleur… Travailler en période de canicule peut présenter des risques pour la santé. Comment agir en tant qu'employeur ? Quelles précautions prendre ?

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    21/06/2019

    Compte bancaire professionnel : est-ce une obligation ?

    L’ouverture d’un compte bancaire professionnel peut être obligatoire ou facultative selon le statut de l'entreprise. Explications.

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    17/06/2019

    Pouvez-vous utiliser votre logement comme local professionnel ?

    Vous souhaitez transformer un local d'habitation en local professionnel ? Sachez que cela est possible ! Des formalités administratives sont cependant nécessaires, au regard notamment du changement d’usage ou de destination. On vous explique la différence entre les deux, ainsi que les formalités à remplir pour utiliser votre habitation pour votre activité professionnelle !

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    06/06/2019

    Micro-entreprise, régime réel et régime de la déclaration contrôlée : les 3 régimes d’imposition des entreprises

    Vous créez votre entreprise ? Votre activité évolue ? Vous allez devoir choisir ou changer votre régime d’imposition. Le régime d'imposition de l'entreprise dépend du niveau de son chiffre d'affaires et de la nature de son activité. Explications.

  • 05/06/2019

    Comment obtenir la carte de commerçant ambulant ?

    Vous souhaitez vendre vos produits sur les foires et salons ? Ouvrir un foodtruck et vous installer sur une place de village ? Obtenir une emplacement sur un marché ? Si ces activités ont lieu en dehors de votre commune de domiciliation, il est obligatoire d’obtenir - sauf exception - une carte d'activité commerciale ou artisanale ambulante pour avoir le droit de les exercer. On vous explique comment faire !

  • 04/06/2019

    Commerçants : quelle réglementation pour les soldes ?

    Périodes très attendues par les consommateurs, les soldes génèrent deux fois par an des périodes de forte activité pour les commerçants. Mais connaissez-vous bien les principes à respecter pendant les soldes ? Dates, produits à mettre en vente, étiquetage... : tour d'horizon de la réglementation des soldes.

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    28/05/2019

    Registre unique du personnel : quelles sont vos obligations ?

    Le registre unique du personnel est un document qui permet de s'assurer de la transparence des emplois dans chaque établissement de l'entreprise. Quelles indications sont obligatoires ? Sur quel type de support faut-il le tenir ? Explications.